Correction du commentaire de texte de p. weil

1411 mots 6 pages
I. , CORRECTION DU COMMENTAIRE DE TEXTE DE P. WEIL

■ Les différentes références législatives, ont été citées dans le corps de ma présentation.

■ Il en va de même pour les références jurisprudentielles. Je reviendrai sur l’arrêt Blanco qui est souvent présenté comme l’arrêt fondateur du DA
Vous trouverez ci-dessous l’introduction ( 5 points) et le plan de l’arrêt Blanco

A. Introduction :

L’arrêt Blanco a fait l'objet d'une reconstruction mythologique du droit administratif opérée au XX siècle sous l'influence du commissaire du Gouvernement Jean Romieu. Avant cette date, il n'était pratiquement pas cité, ni dans les oeuvres doctrinales, ni dans les conclusions de commissaires du gouvernement. Pourtant, cet arrêt a su entériner les plus grands principes en matière administrative, à savoir son autonomie et sa spécificité, en seulement trente lignes. Même si l’évolution ultérieure de la jurisprudence doit conduire à nuancer les règles qu’il dégage en matière de répartition des compétences, l’arrêt Blanco est à bien des égards fondateur du droit administratif. Cet arrêt laconique ne précise pas les faits de l'affaire puisqu'il ne s'agit pas de les juger mais de les attribuer à la compétence d'une juridiction. Rappelons-les tout de même. Une enfant de 5 ans, Agnès Blanco, a dû être amputée suite aux blessures causées par un wagonnet utilisé dans une manufacture de tabac appartenant à l'Etat. Le père de l'enfant a donc saisi le tribunal judiciaire d'une action en dommages et intérêts contre l'Etat, ce dernier devant être civilement responsable des fautes commises par les ouvriers de la manufacture. De son côté, le Préfet de la Gironde estime que les tribunaux judiciaires ne sont pas compétents pour statuer sur cette action et adresse un déclinatoire de compétence au juge judiciaire, lui demandant par là même de se dessaisir du litige. Le juge judiciaire ayant refusé, le Préfet prend un arrêté de conflit dans lequel il constate ce refus, aussi appelé

en relation

  • Condition de la femme
    2464 mots | 10 pages
  • Litterature
    1968 mots | 8 pages
  • jenk
    60324 mots | 242 pages
  • Spontan 2e
    113623 mots | 455 pages
  • rapport_lettres
    17981 mots | 72 pages
  • 1e annee de BTS la ville 1
    8484 mots | 34 pages
  • Guide d'entretien sociologie
    6526 mots | 27 pages
  • Asaa
    20386 mots | 82 pages
  • L administration et son droit
    3981 mots | 16 pages
  • Livret enseignant
    74077 mots | 297 pages