Correction d'un arrêt

Pages: 3 (678 mots) Publié le: 14 mars 2011
|Mars 2009 |Analyse d’une décision de justice  |
|1- Situez la |Arrêt de laCour de cassation (0.25pt) en chambre sociale (0.25pt) en date du 17 mai 2005(0.25pt). |
|décision |Textes visés : (0.25pt)|
|(1pt) |article 9 du code civil ;|
| |article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;|
| |article 9 du nouveau Code de procédure civile ; |
||article L120-2 du code du travail. |
|2- Les faits |Monsieur X,engagé par la société Cathnet-Science (ex. Nycomed Amersham Medical Systems) a été licencié pour faute grave (0.25pt) suite à la |
|(1pt) |découverte, par son employeur de photos érotiquesdans un tiroir de son bureau (0.25pt). De plus, sur son ordinateur professionnel un |
|Le pourquoi de |ensemble de dossiers étranger à ses fonctions, intitulé « perso »a été découvertpar l’employeur hors présence du salarié (0.25pt). |
|l’action en justice |Monsieur X licencié, conteste son licenciement (0.25pt).|
|est souvent oublié).| |
|3-...
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