corrections TD droit publc S1L1

4197 mots 17 pages
Correction:
°Il faut présenter le texte à la suite de la phrase d'attaque. Les termes à définir étaient «pouvoir», «légalité», «légitimité».

° Découpage du texte:3 parties: -Le gouvernement de droit (def et exemples)
-le gouvernement de faits (def et exemples)
-transformation du gouvernement de fait au gouvernement de droit

° Donc parties de la composition: Exemple 1:
I. Gouvernement de droit et légitimité
a) quand le gouvernement légal est légitimé par la société
b) quand il n'est pas légitime

II. La transition d'un gouvernement de fait à un gouvernement de droit
a) Un gouvernement provisoire
b) La légalisation et légitimation de ce gouvernement grâce au vote

exemple 2: (de la chargée de td)
I.
a) gouvernement de droit: quand légitimité et quand pas légitimité
b) gouvernement de fait: quand gouvernement de fait légitime et quand pas légitime

II. transformation gouvernement de fait à gouvernement de droit
a) transition par élection
b) coïncidence actuelle légalité/légitimité

DOSSIER N°4: LA DECENTRALISATION

L'État unitaire peut être décentralisé et/ou centralisé (concentré/déconcentré). ↓
Concentration: quand il y a des représentants de l'État à l'échelle locale. Les agents territoriaux n'ont aucun pouvoir, aucune marge de manœuvre.
Exemple: trop strict, pas d'exemple

Déconcentration: même chose mais les agents territoriaux ont une marge de manœuvre
Exemple: le préfet, le maire quand il fait l' État civil (acte de naissance...) et quand il exerce des fonctions d'officier de police judiciaire

Décentralisation: Personnes morales de droit public (collectivités territoriales) auxquelles on a transféré des compétences. Il y a deux types de décentralisations: décentralisation administrative avec la décentralisation territoriale (collectivités territoriales) et la décentralisation fonctionnelle (établissements publics)-> délégation du pouvoir exécutif

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