SESSION 2009 - BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS E4 : OBLIGATIONS COMPTABLES, FISCALES ET SOCIALES Corrigé établi lors de la commission nationale de barème du 19 mai 2009 Le corrigé et le barème sont impératifs, afin d'assurer l'égalité de traitement des candidats au niveau national. Le barème est appliqué selon le principe suivant : une erreur n'est pénalisée qu'une fois.

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Barème global sur 80 points

Dossier 1 Gestion comptable Formalisme des écritures A- Financement B-1. Opérations liées à l’investissement B-2. Opérations d’inventaire B-3. Opérations début 2009 30 points 3 6 11 6 4

Dossier 3 Gestion sociale 25 points A-1. Provisions pour congés 7 A-2. Comptabilisation 3 B-3. Calcul IJSS 2 B-4. Erreur sur bulletin B-5. Note d’information 6 7

Dossier 2 Gestion fiscale 1. Déclaration CA 3 2. Écritures de TVA 3. Modalités crédit TVA 15 points 8 4 3

Dossier 4 Consolidation 1. Méthodes et principes 2. Tableau des participations 10 points 3 7

CGGOCF-C Eléments de corrigé après harmonisation

du 19 mai 2009 Page 1 sur 12

DOSSIER 1 – GESTION COMPTABLE (30 points) A – FINANCEMENT : Question 1 : Augmentation de capital prévue : 5000 actions nouvelles qui viennent s’ajouter aux 40 000 actions anciennes ; soit un rapport d’émission de 5000/40000 = 1/8  1 action nouvelle pour 8 anciennes. Question 2 : Calcul du droit de souscription théorique (Ds) attaché à chaque action ancienne : Avant augmentation 40 000 55 2200 000 Augmentation 5000 40 200 000 Après répartition 45 000 53,33 2400 000 Ds = 55 – 53,33 = 1,67 (Valeur théorique du droit de souscription) Question 3 : Journal BQ1 Compte Libellé Numéro 01/12/08 512100 Avis de la banque : 0 encaissements sur augmentation de capital 101000 (Accepter le transit des sommes par le compte 0 104100 4563) 0 03/12/08 1041000 Avis de prélèvement n° 4456612 34097 5121000 (accepter 627 puis transfert de charges) Date Débit 200 000 € 125 000 € 75 000 € 500 98 598 Crédit

BQ1

B – OPERATIONS