Vendredi 29 juin 2012
Brevet 2012: La place du président de la République et ses pouvoirs.
Sujet: La place du président de la République et ses pouvoirs.

Document 1: Extraits de la constitution de la Vème République
ARTICLE 5.
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.

Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.
ARTICLE 6.
Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.

Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique
ARTICLE 9.
Le Président de la République préside le conseil des ministres.
ARTICLE 10.
Le Président de la République promulgue les lois (...)

Il peut, (...) demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée. ARTICLE 15.
Le Président de la République est le chef des armées.(...)

ARTICLE 16.
Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate (...) le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. (...)

Document 2: L'organisation des pouvoirs de la Vème République

Document 3: Le président de la République en déplacement à la base de Tora en Afghanistan, le 12 juillet 2011

Questions: (4 points)
Document 1 (1 point)
1 Quel article montre que le président est le premier personnage de l'Etat ?
L'article 5 montre que le président est le premier personnage de l'Etat. Il veille au