Corrigé bts compta 2009

Pages: 13 (3075 mots) Publié le: 18 février 2013
SESSION 2009 - BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS E4 : OBLIGATIONS COMPTABLES, FISCALES ET SOCIALES Corrigé établi lors de la commission nationale de barème du 19 mai 2009 Le corrigé et le barème sont impératifs, afin d'assurer l'égalité de traitement des candidats au niveau national. Le barème est appliqué selon le principe suivant : une erreur n'estpénalisée qu'une fois.

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Barème global sur 80 points

Dossier 1 Gestion comptable Formalisme des écritures A- Financement B-1. Opérations liées à l’investissement B-2. Opérations d’inventaire B-3. Opérations début 2009 30 points 3 6 11 6 4

Dossier 3 Gestion sociale 25 points A-1. Provisions pour congés 7 A-2. Comptabilisation 3 B-3. Calcul IJSS 2 B-4. Erreur sur bulletin B-5. Note d’information 6 7Dossier 2 Gestion fiscale 1. Déclaration CA 3 2. Écritures de TVA 3. Modalités crédit TVA 15 points 8 4 3

Dossier 4 Consolidation 1. Méthodes et principes 2. Tableau des participations 10 points 3 7

CGGOCF-C Eléments de corrigé après harmonisation

du 19 mai 2009 Page 1 sur 12

DOSSIER 1 – GESTION COMPTABLE (30 points) A – FINANCEMENT : Question 1 : Augmentation de capital prévue : 5000 actionsnouvelles qui viennent s’ajouter aux 40 000 actions anciennes ; soit un rapport d’émission de 5000/40000 = 1/8  1 action nouvelle pour 8 anciennes. Question 2 : Calcul du droit de souscription théorique (Ds) attaché à chaque action ancienne : Avant augmentation 40 000 55 2200 000 Augmentation 5000 40 200 000 Après répartition 45 000 53,33 2400 000 Ds = 55 – 53,33 = 1,67 (Valeur théorique du droitde souscription) Question 3 : Journal BQ1 Compte Libellé Numéro 01/12/08 512100 Avis de la banque : 0 encaissements sur augmentation de capital 101000 (Accepter le transit des sommes par le compte 0 104100 4563) 0 03/12/08 1041000 Avis de prélèvement n° 4456612 34097 5121000 (accepter 627 puis transfert de charges) Date Débit 200 000 € 125 000 € 75 000 € 500 98 598 Crédit

BQ1

B – OPERATIONSCOMPTABLES : 1. Opérations courantes : Question 4 : Compte existant : 2154300 Matériels industriels : fours (codification avec 7 caractères)  création des comptes 2154310 : four principal et 2815431 : amortissement four principal  création des comptes 2154320 : lames de four et 2815432 : amortissement des lames de four Accepter toute proposition cohérente sur 21543

CGGOCF-C Eléments de corrigé aprèsharmonisation

du 19 mai 2009 Page 2 sur 12

Question 5 Enregistrement des opérations courantes sur le bordereau de saisie comptable Numéro de compte Journal Date Libellé Débit Généra l Tiers 28/11/0 215431 GRAVELEAU : droits de AC 8 0 douane (16 300 €) et 16 800.00 transport (500 €) du four 445621 Ou MAC CAKE 1 76 890.80 OD TVA sur les débits : 76 792,80 + 98,00 = 76 890,80 404000 Sa facture N°1789 0 4040113 02/12/0 404000 8 0 4040113 Chèque n° 784 763 à l’ordre du fournisseur Graveleau 512100 0 05/12/0 215431 MAC CAKE : achat du four 8 0 en $ Ou 540000/1.50 = 360 000 € 10/12/0 215432 (décomposé en 336000 + 0 8 24000) 404000 0 4040012 15/12/0 215431 Prise en compte du coût 8 0 d’installation de la structure du four à partir des calculs 445621 du service de comptabilité 2 analytiquefourni en annexe 722000 0 445710 0

Crédit (1 ou 0)

93 690.80 93 690.80 93 690.80 336 000.00

BQ1

AC

24 000.00 360 000. 00 13 200.00 2 587.20 13 200.00 2 587.20

OD

Question 6 : Ce coût est à répartir entre l’actif principal (structure) et le composant « lames » Coût du composant « lames » : 24 000 € Coût d’achat du four : Prix d’achat en euros : 540 000 / 1,50 = 360 000 € Frais accessoires :transport : 500 € droits de douane : 16 300 € coûts d’installation : 13 200 € TOTAL : 390 000 €

CGGOCF-C Eléments de corrigé après harmonisation

du 19 mai 2009 Page 3 sur 12

Coût de la structure : 390 000 – 24 000 = 366 000 € Ou bien - compte 2154310 au 28/11 : 16 800 - compte 2154310 au 05/12 : 336 000 - compte 2154310 au 15/12 : 13 200 Total 366 000 2. Opérations d’inventaire : Question 7 :...
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