Corrigé commentaire usucapion cass 3eme civile 17 octobre 2007

2779 mots 12 pages
COMMENTAIRE ARRET CIV. 3E, 17 OCT.2007

INTRODUCTION
Accroche : L’opposition entre détention et possession a toujours été débattue. SAVIGNY observait que l’on pouvait constater, dans les deux cas, un corpus identique, mais ce qui faisait la différence était l’animus domini, présent dans la possession, et remplacé par l’animus detinendi (volonté de détenir pour autrui) dans le cas de la détention. Pour JHERING, au contraire, tous, possesseurs ou détenteurs, ont le même animus élémentaire, à savoir la volonté de s’attribuer les utilités économiques de la chose ; mais dans le cas des détenteurs, il y a un élément négatif qui fait la différence, qui les empêche de prescrire, la causa detentionis, à savoir le titre de la détention. Entrée dans le sujet (généralités) : La notion d’interversion de titre rend compte de cette dernière théorie. Mais, à la vérité, qu’il s’agisse de la cause de la détention ou de l’intention de détenir, le résultat est rigoureusement le même. La détention et la possession restent séparées d’un état d’esprit différent : le possesseur se considère comme maître, tandis que le détenteur se perçoit comme un simple intermédiaire entre la chose et son véritable propriétaire. La frontière, toute psychologique, est certes fine ; et il vrai que, dans la majorité des cas, il suffira au détenteur de changer d’état d’esprit pour devenir le possesseur. Mais lorsque le titre initial de la détention – titre précaire – a été transmis par le verus domini, les choses sont nécessairement plus complexes. La force de l’esprit ne suffit plus au droit qui ne saurait tolérer que le maître ne puisse réagir à ce qui est une tentative d’appropriation. Le présent arrêt le rappelle avec force. Vif du sujet (faits de l’espèce – généralement importants en droit des biens) : Le litige opposait celui à qui le terrain avait été confié, et qui soutenait l'avoir possédé depuis 1938, aux héritiers du propriétaire initial qui contestaient l'usucapion alléguée. Le premier avait

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