DCG session 2014 UE9 Introduction à la comptabilité Corrigé indicatifDOSSIER 1. NORMALISATION ET RÈGLEMENTATION COMPTABLES.1. Rappeler les sources législatives et réglementaires du droit comptable français.Elles sont constituées :· par le Code de commerce (articles L. 123-12 à L. 123-28 et R. 123-172 à R. 123-208) ;· par les règlements de l’ANC ;· par le Plan comptable général mis à jour par les règlements du Comité de la réglementation comptable jusqu’à la première réunion de l’Autorité des normes comptables.2. Indiquer quels sont les documents de synthèse établis …afficher plus de contenu…

TVA bruteVentes et prestations de services réalisées en France, 400 000 * 20 % 80 000Ventes de Marchandises réalisées dans des pays de l’Union européenne exonérées Ventes de Marchandises réalisées hors Union européenne exonérées Achats de biens et services auprès d’autres fournisseurs de l’U.E. 50 000 * 20 % 10 000DéductionsAchats de biens et services en France, 250 000 * 20 % 50 000Achats de biens et services auprès d’autres fournisseurs de l’U.E. 50 000 * 20 % 10 000Acquisition d’immobilisations en France, 60 000 * 20 % 12 000Crédit à …afficher plus de contenu…

Enregistrer toutes les écritures comptables nécessaires au 31 décembre 2013 concernant les créances douteuses.