GESTION DE PAIE – DEVOIR DGP03

CORRIGÉ DU DEVOIR DGP03
Vous effectuez une mission temporaire en remplacement d'une personne actuellement en congé maternité, au sein de la Sarl « TOUTÉCLEAN » en tant que gestionnaire de paie.
« TOUTÉCLEAN » est une PME familiale de propreté qui emploie 53 personnes, la plupart à temps partiel et en horaire décalé. Sa nomenclature d’activité est 74-7Z.
Le service financier et administratif auquel vous êtes rattaché(e) est encadré par Madame
Griffon qui se consacre essentiellement à la facturation et au recouvrement des impayés.
Elle vous charge de plusieurs dossiers afin de préparer la paie du mois en cours qui est ensuite gérée auprès du cabinet comptable pour la saisie et l'édition des bulletins.
L'entreprise relève de L'IDCC 3043 mais n'adhère à aucune organisation syndicale.
Il vous est très difficile d'obtenir des précisions sur les calculs à effectuer compte tenu du peu de disponibilité de Mme Griffon : vous devez donc travailler seul(e).
Pour cet exercice, il est admis que l’IDCC 3043 permet le cumul des majorations de salaire en cas de travail le dimanche et un jour férié.
Dossier 1 : Le calcul des rémunérations brutes des agents de service du

groupe DCN. (11 points)
1.1

En vous confiant ce dossier Madame Griffon vous fait part de son interrogation quant à l’application de l’IDCC 3043 : elle souhaite ne pas appliquer de convention collective du fait d’une activité minime de désinfection de locaux. Que pouvez-vous lui répondre ? (1 point)

Une entreprise qui adhère au syndicat patronal signataire de la convention et qui entre dans son champ d’application est tenue d’appliquer le texte. Toutefois, lorsque la convention ou l’accord a été étendue par arrêté du ministère chargé du Travail et publié au Journal officiel : adhérente ou non au syndicat patronal signataire, l’entreprise doit appliquer le texte conventionnel dès lors qu’elle est dans son champ d’application. (0,50 pt)
Ce qui est le cas