Corrigé TD 5 Droit des biens (1).pagesDROIT DES BIENS
Séance 5 :
La possession mobilière et l’occupation
Correction du cas pratique
I. De la propriété du véhicule cédé à Negan
Pour ses besoins professionnels, Negan a pris l’habitude d’utiliser un des véhicules de Rick et
Michonne dont ils ne faisaient plus usage. Negan a fini par racheter le véhicule à bas prix en raison de ses moyens financiers peu élevés et de l’absence de la carte grise. A la suite d’un contrôle de police, il a découvert …afficher plus de contenu…

Le corpus représente l’élément matériel de la possession qui réside dans la détention ou la jouissance de la chose. L’article 2256 du Code civil pose une présomption d’animus pour le possesseur. Il s’agit de l’élément intentionnel de la possession qui résulte de la volonté du possesseur de se comporter comme le véritable propriétaire.
Application : Negan a fait l’acquisition auprès de Rick et Michonne d’un véhicule qu’il utilise habituellement pour ses besoins professionnels. Le corpus est constitué. Il détient bien la voiture avec l’intention d’un propriétaire. Cet élément intentionnel n’a pas à être prouvé. Il est présumé. Solution : La possession de Negan est donc constituée au regard des faits. Il y a réunion du corpus et de l’animus entre les mains de Negan qui non seulement utilise couramment le …afficher plus de contenu…

Nous sommes donc amenés à nous intéresser à l’acquisition de la propriété des objets par occupation. Il convient de vérifier s’il s’agit de choses meubles abandonnées.
A. Bien meuble
RDD : L’article 528 du code civil fait des biens qui peuvent se transporter d’un lieu à un autre, des biens meubles par nature.
Application : En l’espèce, la compagne de Daryl récupère divers objets dont des vêtements.
Solution : Il s’agit donc de bien meuble par nature au regard de leur critère de mobilité.
B. Chose abandonnée
RDD : L’acquisition de la propriété par occupation suppose des biens meubles non appropriés qui, soit n’ont jamais eu de propriétaire soit n’en disposent plus, c’est le cas des res derelictae. Ce sont des biens qui sont devenus sans maîtres à la suite d’une