Corrigé de la famille et la loi

2359 mots 10 pages

BBZ/CFP-BIEL-BIENNE

eCG
Thème VI –
Vie et engagements personnels
La famille et la loi…

CORRIGE

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LES FIANCAILLES – LE MARIAGE – Le DIVORCEIntroductionLe mariage est garanti par la Constitution fédérale à l’article 14Il est également défini par le CCS aux articles 94 ssAu vu de ces deux articles de loi, le mariage concerne un Homme et une Femme, mais cet état de fait n’est visiblement plus adapté à la vie au XXIème siècle, comme le démontre l’article suivant :VFPThème V : Formes de vies communes corrigéSéquence 2/ La famille et la loi/wbt …afficher plus de contenu…

Pour la caisse de pension, le concubin peut se retrouver face à deux cas de figure : soit la caisse de pension assimile le concubin à un conjoint marié, soit elle n’en tient pas compte du tout. Pour l’AVS, pas de rentes de veuves ou de rentes complémentaires.Consultez le CCS aux articles 94 à 100, puis répondez aux questions suivantes.8. Quelles conditions faut-il remplir pour se marier ?Pour pouvoir contracter mariage, l’homme et la femme doivent être âgés de 18 ans révolus et capables de discernement9. Citez deux cas où le mariage peut être interdit.Le mariage est prohibé …afficher plus de contenu…

Il vérifie que les conditions soient remplies c) Il donne l’autorisation pour le mariage d) Le mariage peut être célébré en présence de 2 témoinsConsultez le CCS aux articles 104 à 108, puis répondez aux questions suivantes.11. Parmi les propositions ci-dessous, choisissez la bonne réponse :a) Martine épouse un prisonnier condamné à 15 ans de prison. |_| nullité absolue |_| nullité relative x mariage valable b) Contre rémunération, Chantal épouse un ressortissant étranger afin qu’il obtienne un permis de travail en Suisse. x nullité absolue |_| nullité relative |_| mariage

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B)LA FILLIATION La revolution introduit le principe de liberté avant que le 19 eme siecle ne corrige cette evolution et ne renforce l'autorité parentale 1)L'introduction de la liberté par la revolution A partir de la revolution , les enfants beneficient d'une certaine liberté dans la mesure ou uniformise l'age de la majorité à 21 ans A partir de 211 an les enfant beneficient d'une totale liberté puisqu'il peuvent accomplir tous les actes de la vie juridique qu'ils soient mariés ou non….

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Dissertation français
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conflits: les conflits comiques se révoltent en rires, les conflits tragiques exigent le plus souvent la mort du personnage principal. Le theatre est un lieu ou l'on peut purger ses peines, se corriger et corriger ses erreurs.Molière disait, traduisant ainsi une devise de Santeul : le but de la comédie est de corriger les mœurs (castigat ridendo mores), ce qui vaut aussi pour la tragédie. Beaucoup des écrivains qui ont donnés un sens au théatre sont des personnalitées bien connues tels que: Moliere….

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GERALD
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1 www.lautreprepa.fr Corrigé proposé par Christophe André CONCOURS ENM 2013 Droit civil Cas pratique ENONCE La société « Autovert », une SARL créé par Monsieur DEVERT, fabrique des petits véhicules écologiques et sans permis à Grenoble. La société commercialise en Europe ses véhicules par différents canaux. 1 - Elle commercialise dans le Puy de Dôme ses véhicules par la société « GRM » de ClermontFerrand qui revend les véhicules aux particuliers. Elle a conclu avec cette société un….

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Cours
1393 mots | 6 pages

situations concrètes. La loi des 12 tables L’édit du préteur Justinien 1-La loi des 12 tables Etablit vers 450 avant Jésus-Christ, elle contribue à l’évolution du droit sur des bases solides. Cette loi consacre avant tout les intérêts du père de famille (pater familias) de ses prérogatives sur sa femme, ses enfants, les enfants placés sous sa tutelle, sur ses esclaves et sur ses biens. Il est le chef de la famille, il s’agit de la famille antique, vaste communauté les….

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Corpus peine de mort
1041 mots | 5 pages

comme la loi de talion, c’est à dire un code qui exige que le coupable subisse une punition du même ordre que le tort qu’il a commis, cela est montré à la ligne 25-26: “Et comment la dépasser, sinon d’abord en refusant la loi de talion?”. D’ailleur le document D, renforce cette idée: “Le talion est de l’ordre de la nature et de l’instict, il n’est pas de l’ordre de la loi. La loi, par définition, ne peut obéir aux mêmes règles que la nature. Si le meurtre est dans la nature de l’homme, la loi n’est….

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La vie est un jeu.
1061 mots | 5 pages

Corrigé DS bloqué d'anglais : Méthodologie : - Comprendre le texte - Rédiger les réponses - Observer les informations périphériques Vocabulaire: Parler de: be about Traite de : deal with Avoir pour but de viser à.... : aim at + Vb (+ing) Amis : mate, buddy, friend, pal De plus : moreover, furthermore Posséder : Own Gagner (un salaire) : Earn Un salaire : Wadges Développer, augmenter :Increase Diminuer : Dicrease Maison, logement : Accomodation Prendre part à : take part….

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Comptalia
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ComptabLe en Ligne 100 % Gratu it Les corrigés du DCG 2011 sur www.comptalia.com 1er Centre de format ion Comptab Le en Lign e 100 Gra % tuit DCG 2011 www.compta lia.com Bonne réussite à vous ! www.comptal ia.com Comptalia, le spécialiste des préparati ons DCG, DSCG, BTS CGO et BTS AG via internet. www.comptal ia.com Comptalia, l'éco le qui en fait + pour votre réussite ! Comptalia, l'école qui en fait + pour votre réussite ! Corrigé indiCatif Comptalia formation formations….

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Li de finance
1738 mots | 7 pages

suivants : a) X suit une loi de Poisson b) X suit une loi exponentielle c) X suit une loi inconnue d’écart-type σ = 0,5 IV - Dans les déserts de l'Ouest californien, les plantes comestibles et le gibier étaient extrêmement rares et une famille épuisait la nourriture à plusieurs milles à l'entour de son campement en peu de temps. Il fallait alors qu'elle change de place. C'est pourquoi les populations vivaient en groupes dispersés. Une observation portant sur n familles indiennes païutes avait montré….

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Les pme en cote d ivoire
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à recourir contre le débiteur. SECTION 1 L'exécution du contrat Selon l'article 1134 du Code Civil : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. » Une obligation résultant d'un contrat s'impose donc aux parties avec la même force que si elle était dictée par une loi. Ce principe trouve son fondement dans la règle morale du respect de la parole donnée dans la nécessité pour une société d'assurer la sécurité des transactions. La force….

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SOMMAIRES D’OUVRAGES PARUS TITRE : MÉTHODES ACTUARIELLES DE L'ASSURANCE VIE (cours et exercices corrigés) AUTEUR : Christian HESS ÉDITEUR : ÉCONOMICA, PARIS DATE DE PARUTION : NOVEMBRE 2000 357 pages prix : 225 francs Sommaire Introduction Chapitre 1 : Définitions et mécanismes de base 1. Définition juridique succincte de l'assurance 2. Modélisation du risque et prime d'assurance 3. Quelques remarques sur le modèle 4. La probabilité de ruine de l'assureur 5. Réduction de la probabilité de ruine….

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