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DCG session 2013

UE10 Comptabilité approfondie

Corrigé indicatif

Dossier 1 - Augmentation de capital
1. Indiquer les critères de fixation du prix d’émission.
Le prix d’émission est situé entre la valeur nominale et la valeur réelle (ou : valeur mathématique, valeur intrinsèque, valeur de marché)
2. Préciser l’utilité de la prime d’émission et rappeler son mode de calcul.
La prime d’émission représente les droits que les souscripteurs acquièrent sur les réserves ou les plusvalues latentes. La différence entre le prix d’émission et la valeur nominale constitue la prime d’émission. 3. Enregistrer les écritures de recueil des fonds et de la réalisation de l’augmentation du capital en numéraire.
Du 01/10/2012 au 30/10/2012
512
Banque
180 000
4563
Associés-Versements reçus sur augmentation de capital
180 000
Recueil des fonds (150 000 + 30 000)
Nominal ½ : 3 000*50 = 150 000€
Prime d’émission : 3 000*10= 30 000 €, libérée en totalité

109
4563
1011
1013
1041

30/10/2012
Associés - Capital souscrit, non appelé
Associés – Versement reçus sur augmentation de capital
Capital souscrit, non appelé
Capital souscrit, appelé, versé
Prime d’émission

150 000
180 000
150 000
150 000
30 000

Réalisation de l’augmentation de capital
Associés – Capital souscrit, non appelé : 100*1/2= 50 €, 50 € * 3 000= 150 000 €
Capital souscrit, appelé, versé : 50 € *3 000 = 150 000 €
Prime d’émission : 10 € *3 000= 30 000 €
4. Quel est le moyen juridique dont disposent les anciens actionnaires de la SA SORGUES pour conserver leur pourcentage de contrôle ?
Les anciens actionnaires bénéficient d’un droit préférentiel de souscription. En exerçant ce droit, ils conservent leur pourcentage de contrôle.
Accepter : possibilité pour l’entreprise de n’émettre que des actions de préférence (sans droit de vote).
5. Enregistrer l’écriture des frais d’augmentation de capital.
La méthode préférentielle consiste à imputer sur la prime d’émission le montant net d’IS des frais.
30/10/2012
1041