Corrige_devoir1_2006_impots

5336 mots 22 pages
Centre national de la fonction publique territoriale
Préparation au concours interne d'administrateur territorial
2005-2006

Corrigé du devoir d’économie n°1
Sujet :
Servant à financer le fonctionnement des administrations centrales et locales et différentes actions publiques, les impôts sont aussi un instrument de redistribution. En même temps, ils ponctionnent une part de la richesse nationale et sont à ce titre critiqués pour leurs effets d’éviction et de désincitation ainsi que pour les risques concurrentiels qu’ils génèrent dans l’économie mondiale actuelle, ce qui justifie leur réforme et leur baisse. La question est désormais posée de savoir quelle place et quelle légitimité sont accordées à l’impôt dans un État moderne comme la France.
À l’aide des documents joints vous rédigerez une note synthétique sur ce sujet.
Documents :
Document n° 1 :

D. Martina et alii, « Les fonctions économiques de l’État », Économie générale, Nathan,
1995, pp. 185-187

p. 2

Document n° 2 :

J. Brémond, A. Gélédan, « Impôt », Dictionnaire des Sciences Économiques et Sociales,
Belin, 2002, pp. 265-270

p. 5

Document n° 3 :

Y. Crozet, « Les choix fiscaux », « Le révélateur des prélèvements obligatoires », dans
Analyse économique de l’État, Armand Colin, 1997, pp.51-54

p. 11

Document n° 4 :

J.-P. Betbeze, « Financement public de la R&D : complémentarité ou substitution avec le financement privé ? », dans « Financer la R&D », Les Rapports du Conseil d'analyse économique, n° 53, 2005, pp. 61-64

p. 14

Document n° 5 :

C. Saint-Étienne, J. Le Cacheux, « Quels enseignements de la théorie en termes de concurrence fiscale ? », dans « Compétitivité », Les Rapports du Conseil d'analyse économique, n° 56, 2005, pp.30-31

p. 18

Document n° 6 :

T. Madiès, « Concurrence fiscale et comportements mimétiques des collectivités locales », dans M. Debonneuil, L. Fontagne, « Croissance équitable et concurrence fiscale », Les Rapports du Conseil d'analyse économique, n° 40, 2003, pp. 221-226

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