CorrigeI Cas 8 Et 9 Droit EI Tudiant
4468 mots
18 pages
Cas 8 et 9 : La pérennité de l’entreprisePage d’ouverture, p. 87
1. Quelle est la nature des difficultés rencontrées par les entreprises Martel et Raybaut ?
Ces deux entreprises connaissent des difficultés financières. Le cas de la SA Martel illustre les effets en chaîne possibles lorsqu’une entreprise rencontre des problèmes : la SARL Raybaut ne peut pas payer une facture d’un montant élevé au moment où la société créancière connaît des difficultés de trésorerie. Les problèmes de la première aggravent ceux de la seconde.
2. Quelle différence peut-on faire entre l’état des difficultés rencontrées par ces deux entreprises ?
La SA Martel connaît des problèmes de trésorerie, alors que la SARL Raybaut est dite « en cessation de paiement ». L’expression montre assez qu’il s’agit d’une situation plus grave encore.
3. Quel partenaire d’Eva Martel pourrait l’aider ?
Le banquier de la SA Martel pourrait certainement l’aider en lui consentant un crédit. Il a sans doute encore quelque confiance dans l’entreprise, puisqu’il vient de lui accorder le report de plusieurs échéances mensuelles concernant un prêt.
4. Quel risque serait lié à cette aide ?
Rien ne permet d’assurer avec certitude qu’un nouveau prêt bancaire permettrait à Eva Martel de surmonter ses difficultés. Dans le cas où le chiffre d’affaires continuerait à baisser et où Eva Martel n’obtiendrait pas le paiement de la somme due par l’entreprise Raybaut, celles-ci pourraient même s’aggraver. Le banquier serait alors impayé, sa créance étant plus importante qu’auparavant mais en concours avec d’autres créanciers impayés, commme le propriétaire des locaux, les fournisseurs, la compagnie d’électricité, etc.
1. Analyser les difficultés de l’entreprise
DOCUMENT 1 L’évolution du droit de l’entreprise en difficulté
1. Pourquoi les entrepreneurs « en faillite » cachaient-ils leurs difficultés avant l’apparition des règles de droit modernes ?
Les règles de droit anciennes étaient d’une grande sévérité à l’égard des