BTS PROFESSIONS IMMOBILIERESMatière : Conseil en Ingénierie de l’ImmobilierCorrigé du sujet : Annale BTS 2020 Dossier 1 : La Société Mercier 1.1 Opportunités d’implantation (communauté de communes des Sablons)Compte tenu de l’activité de l’entreprise (conception et distribution de produits pour la maison), quels sont ses besoins et les critères de choix de sa nouvelle implantation ?
· Apparemment elle souhaite se rapprocher de Paris et de l’Ile de France, où sans doute se trouvent ses clients. Pour l’aspect logistique de son activité, la proximité des axes routiers est essentielle.· Elle veut créer une centaine d’emplois (ce qui est important). Le lieu choisi doit donc lui permettre de recruter …afficher plus de contenu…

3- La ZAC « Les Vallées », au bord de l’A16 et la plus importante du territoire intercommunal, poursuit son développement avec de l’activité industrielle et logistique. Il y a encore des terrains disponibles, avec des prix et une fiscalité …afficher plus de contenu…

1.3 Etapes et délais d’acquisitionDéfinir :· Les étapes (piège : dans le contrat n’est pas mentionné la délivrance du permis de construire)· Délais mini et maxiMiniMaxiPromesse de vente12 mois3 moisDépôt projet de construction1 moisDemande de permis de construire(3 mois)Délivrance du permis24 mois6 moisDébut des travauxFin des travaux, certificat conformité 1.4 Non-respect des délais, sanctionsL’article 6 du cahier des charges dispose qu’en cas de non-respect des délais, la communauté de communes pourra obtenir :· Soit la résolution de la vente· Soit des dommages et intérêts· Soit les deux 1.5 Revente du terrain L’acquéreur ne peut