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corrigé assurance de bien et de responsabilités

1444 mots 6 pages
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ASSURANCE DE BIENS ET DE RESPONSABILITE
DOSSIER DURMETO
Corrigé 2013
PREMIER TRAVAIL : Indemnisation de notre assuré la S.A DURMETO
N.B. : les points sont attribués quelle que soit la question dans laquelle se trouve la réponse.
Faits : Notre assurée, la société Durmeto, est locataire d’un bâtiment industriel.
Le 9 novembre 2011, elle déclare un sinistre incendie dont elle a été victime le 9 janvier 2011 provoqué par un court circuit dans une machine.
Les dommages portent sur 5 machines, le stock de produits, une perte d’exploitation ainsi que le bâtiment loué et des dommages aux voisins 1 point.
Contrat : La société Durmeto est garantie par un contrat Multirisques pro N° 794862 depuis le 1 janvier 2007 et en vigueur au jour du sinistre 1 point.
1.1 Suite à l’incendie survenu le 9 janvier 2011, justifiez les garanties mises en jeu pour l’indemnisation de notre assuré DURMETO. 16 points
• La garantie incendie : 11 points
- Evénement : définie au Titre II, § 1.1 des conditions générales comme étant la combustion avec flammes en dehors d’un foyer normal 1 point,
Selon les dispositions communes, Titre II – 1. La garantie est étendue aux dommages occasionnés par les mesures de sauvetage. 1 point
La garantie « incendie et risques annexes » figure bien aux CP. 1 point
Selon le rapport d’expertise, et selon un salarié témoin, l’incendie s’est propagé à partir de la machine n°4 avec fumée puis flammes ce qui correspond bien à la définition de l’incendie. 1 point
L’intervention des pompiers a endommagé par corrosion le stock de produits finis. 1 point
La garantie incendie s’applique. 1 point
- Les biens assurés : le titre I , article 1 précise que sont garantis dans la limite des capitaux figurant aux CP, les biens appartenant à l’assuré, bâtiment, matériel, mobilier et marchandises. 1 point
Le stock de produits 1 point et les machines seront indemnisés 1 point
Justification de la prise en charge de 4 ou 5 machines 2 points
Garantie des 5 machines

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