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corrigé bts blanc droit 2013

589 mots 3 pages
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CORRECTION BTS BLANC

1ère partie : Le TECHNOCENTRE DE LYON

1) Mr Massier envisage de négocier un accord posant les bases d’une véritable lutte contre les formes de violence au travail à la suite du suicide de trois salariés. Quel peut être l’objet de la négociation collective ? La négociation collective est le processus qui conduit les partenaires sociaux à se rencontrer et conclure des accords. Ce sont des actes écrits qui ont pour vocation de traiter un des aspects des conditions de travails et les garanties sociales.
Dans le cas proposé, l’accord vise à évoluer et prévenir le stress au travail. Il concerne donc des conditions de travails et entre donc dans le champ d’application de la négociation collective.

2) L’entente syndicale Lyonnaise a pour adhérent un grand nombre de salariés. Ce syndicat a été très impliqué dans la dénonciation du suicide d’un salarié et souhaite être invité à la table des négociations. A quelles conditions un syndicat est il représentatif ? La loi du 20 aout 2008 a fixé les règles de la représentativité des syndicats. Depuis la loi de 2008 il y a 7critères de représentativité :
L’audience électorale : Ok
L’ancienneté du syndicat : deux ans minimum et ESL a une ancienneté de 3ans.
Critère de la représentativité (42% des suffrages exprimés).
Critère de l’influence (très actif dans l’entreprise).
Indépendance par rapport à l’entreprise (oui car ils ont été actif lors du suicide de l’employé).

2ème partie : LE CAS DE CORINE PINK
1) Corine Pink, salarié du Technocentre de Lyon envoie et reçoit un grand nombre de courriel à caractère personnel sur son lieu de travail, ce qui peut lui prendre jusqu’à une heure par jour. La semaine dernière, le chef de service a reçu par erreur, les courriers personnels de Corine qui est de ce fait menacé de licenciement.
A quelles conditions l’usage d’un ordinateur professionnel à des fins personnelles est autorisé ?
L’usage excessif de l’ordinateur à des fins personnelles : le salarié

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