Corroy table matière

988 mots 4 pages

UE 4

COLLECTION DCG

DROIT FISCAL

TABLE DES MATIÈRES
Analyse des sujets des sessions précédentes
Thème 2

p. 5

L’imposition du résultat de l’entreprise
L’imposition des résultats dans le cadre des entreprises individuelles :
Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)

Cas : 1
Cas : 2
Cas : 3
Cas : 4
Cas : 5
Cas : 6
Cas : 7
Cas : 8

PRO : Champ d’application, Distinction entre les BIC professionnels et les BIC non professionnels, Traitement des déficits, Régime Micro-BIC
VERLAIN : Produits imposables, Charges déductibles
AMORTIS : Charges déductibles : amortissements, amortissements exceptionnels
DIFAMOR : Charges déductibles : amortissements différés
OPUS : Charges déductibles : provisions pour dépréciations, pour risques et charges
VISION : Charges déductibles : provisions réglementées
DELATTRE : Régimes d’imposition, Plus et moins-values, Déclaration (imprimés 2059-A, B et C), Centres de gestion agréés
ALICE : Régimes d’imposition, Détermination et déclaration du résultat fiscal, Plus et moinsvalues, Traitement des déficits, Centres de gestion agréés et associations de gestion et de comptabilité p. 7
p. 9
p. 13
p. 15
p. 17
p. 19
p. 21
p. 27

L’imposition des résultats dans le cadre des entreprises individuelles :
Bénéfices Agricoles (BA)
Cas : 9

AGRI : Champ d’application, Régimes d’imposition, Règles générales de détermination du résultat fiscal, Centres de gestion agréés et associations de gestion et de comptabilité

p. 31

L’imposition des résultats dans le cadre des entreprises individuelles :
Bénéfices Non Commerciaux (BNC)
Cas : 10

CARRÉ BLEU : Régimes d’imposition, Détermination du résultat fiscal, Plus et moinsvalues, Associations de gestion agréées et associations de gestion et de comptabilité

p. 33

L’imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
Cas : 11
Cas : 12
Cas : 13

Cas : 14

Cas : 15
Cas : 16

PLUTART : Plus et moins-values,

en relation

Analyse des coût
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Pénalités et amendes fiscales | 3 100 | Valeur comptable des actifs cédés | 35 600 | Dotations aux amortissements et aux provisions – Charges d’exploitation(3) | 48 300 | Dotations aux amortissements et aux provisions – Charges financières | 4 600 | Dotations aux amortissements et aux provisions – Charges exceptionnelles | 2 300 |….

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Minicas talogue
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Dans l’entreprise TALOGUE, on a enregistré, entre autres, en classe 6 de la comptabilité générale, les charges suivantes considérées comme des charges indirectes pour le calcul des coûts de revient d’un mois. Fournitures consommables 12 000 Services extérieurs – comptes 61 10 000 Services extérieurs – comptes 62 8 000 Impôts et taxes 5 000 Charges de personnel 260 000 Dotations aux amortissements 15 000 Dotation aux provisions 5 000 Il est d’autre part décidé de tenir compte de charges supplétives s’élevant à 15 000 €. En revanche, les charges d’usage relatives aux amortissements figurant ci-dessus ne seront retenues que pour 10 000 €.….

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Aps haute provence fiche activité
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SARL Confiserie de haute Provence au capital de 10 000 € est une PME de 14 salariés qui a pour gérant M. Arthur Panisse. | |Elle fabrique des spécialités provençales. Ses trois principaux produits sont le Vin d’orange, la confiture de figues et les Pâtes de fruits. | |Compétences mises en œuvre : | | | |Processus | |Compétences *….

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Annalyse doc synthèse gea 1ère année
885 mots | 4 pages

DAPIntérêts et charges assimiléesDiff négative de change | | De participationAutres intérêts et produits assReprises sur provisionDiff positive de changeProduits nets sur cession VMP | | total 2 | | total 2 | | Charges Exceptionnelles | | Produits Exceptionnels | | Sur opération de gestionSur opération en capital (VCEAC)DAPPart salariésImpôts sur bénéfice | | Sur opération de gestionSur opération en capital (PCEA)Reprises sur provisions | | total 3 | | total 3 | | Total des charges | | Total des produits | | Résultat : Bénéfice | | Résultat : Perte | |….

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Révision fiscal
4977 mots | 20 pages

aux services extérieurs, impôts, taxes et versements assimilés, charges de personnel, autre charge de gestion courante, charges financières et charges exceptionnelles. ➢ Les amortissements. ➢ Les provisions déductibles.….

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GESTION 4 BTS
579 mots | 3 pages

Les charges, c'est-à-dire les dépenses, comme tous les éléments figurant au compte de résultat, sont comptabilisés, hors taxes et sont classées dans trois grandes rubriques. Le compte de résultat détermine le résultat net de l’exercice. Cependant, une analyse par les soldes intermédiaires de gestion permet une étude détaillée des résultats partiels. (SIG) IV – Les SIG….

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Cas mistral
722 mots | 3 pages

Amortissement cumulé (11 500) 330 700 Mobilier de bureau 10 000 Mois : Amortissement cumulé (Note 4) (2 000) 8 000 Équipement informatique 10 000 Moins : Amortissement cumulé (Note 4) (2 000) 8 000 Immobilisations incorporelles Logiciels 9 000 Moins :….

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tryetyertreter
360 mots | 2 pages

Frédéric COURAUD IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE PARTIE B ETUDE DE CAS D’UNE ACTIVITE REPRESENTATIVE DE LA PERIODE EN ENTREPRISE Rapport de stage Identification de l’élève 0.5 Présentation de l’entreprise 0.5 présentation de l’étude de cas 2 réalisation de l’étude de cas 3 Interprétation et conclusion de l’étude de cas 1 Bilan des PFMP et remerciements 0.5 Structure du….

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Droit
6893 mots | 28 pages

4- la fiche de TD 7 4ème Phase : la recherche d’une réponse aux questions de droit 8 première question : 8 deuxième question : 8 quatrième question : 8 cinquième question : 8 sixième question : 8 septième question : 9 Deuxième partie : la résolution du cas pratique 9 1ère Phase : la forme de la rédaction du cas pratique 9 2ème Phase : l’application de ce principe sur la rédaction du présent cas 10 1- l’introduction 10 2- la recherche d’un plan 10 3- la forme des réponses aux questions 11 3ème Phase : la rédaction du cas pratique 12 la première correction proposée avec plan 13….

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Economie
11753 mots | 48 pages

39 1Les outils de gestion prévisionnelle pour raisonner une décision 39 Le budget partiel 39 Le budget de trésorerie 40 Amortissement comptable et l'amortissement d'emprunt 42 La matrice des gains 45 Le plan de financement 45 Le choix du statut de l'exploitation et de son conjoint dans le processus décisionnel 48 Les démarches liées à l'installation 50 VIIIChapitre 7:La fiscalité de l'entreprise hippique 51 1La fiscalité….

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Dossier ALI
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Éléments clés de la politique commerciale de l’entreprise indispensables à l’activité de vente Chiffre d’affaires - le montant des affaires (hors taxes) réalisées par l'entreprise . Il correspond à la somme des ventes de marchandises, de produits fabriqués, des prestations de services et des produits des activités annexes. Au G aleries Lafayette est de 2% pour 2013 Développer avec chaque client une relation simple et chaleureuse et. Fidéliser notre clientèle et proposer des services plus personnalisés.….

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Fiscalité bic
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Charges non admises en déduction du résultat fiscal WA WB { de l’exploitant ou des associés de son conjoint moins part déductible* Amortissements excédentaires (art. 39-4 du CGI) et autres amortissements non déductibles Taxe sur les voitures particulières des sociétés (entreprises à l’IS) à réintégrer : WC XE Avantages personnels non déductibles* (sauf amortissements à porter ligne ci-dessous) Autres charges et dépenses somptuaires (art.….

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la gouvernance d'entreprise
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ICD 5 – Gouvernance d’entreprise (e-learning) DOSSIER DE RATTRAPAGE MODULAIRE Consignes et délais à respecter Travail individuel à réaliser Le dossier ne pourra pas comporter plus de 10 pages (hors annexes)….

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Cours DES Gestion Mai 2011
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On fixe un taux d’évolution des dépenses par secteur, une évolution prévisionnelle de l’activité et on en déduit l’évolution des tarifs. Budget hospitalier - Dépenses Titre 1: Charges personnel: • • 67% Charges personnel médical Charges personnel non médical Titre 2: Charges médicales et pharmaceutiques 14% Titre 3: Charges à caractère hôtelier et général 8% Titre 4: Charges d’amortissements, de provisions, financières et exceptionnelles….

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Les évolutions prétoriennes de l'acte anormal de gestion
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Fiscalité Approfondie L'acte anormal de gestion et ses évolutions prétoriennes récentes La théorie de l'acte anormal de gestion est une théorie générale du droit fiscal en matière d'imposition du bénéfice, d'origine essentiellement prétorienne. Elle énonce que les opérations qui concourent à la détermination du bénéfice de l'entreprise doivent être faites dans l'intérêt de celle-ci. Sa vocation est de permettre à l'administration de vérifier que les décisions adoptées dans le cadre de la gestion de l'entreprise ont un lien avec la recherche d'un bénéfice. I. Notion de l'acte anormal de gestion a)….

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