corruption
Entre l’employeur
La station-service SHELL BASSAM Représentée par M. SANA JOSEPH, Gérant libre
Et le travailleur
Nom :
Prénom(s)
Sexe : M
Date et lieu de naissance :
Nationalité :
Situation de famille :
Domicile :
Il a été convenu ce qui suit :
1. Textes régissant le présent contrat
Conformément aux dispositions de la loi 95-1(du 12 janvier 1995 portant code du travail, instituant un Code de travail et des textes réglementaires pris pour son application, et dont le travailleur déclare avoir pris connaissance,
Conformément aux dispositions de la Convention collective des entreprises pétrolières de Côte d’Ivoire, ensemble les avenants et décisions de commissions qui ont modifié et complété cette convention ou qui viendraient à la modifier ou à la compléter.
2. Engagement
Monsieur ……………………………………………. est engagé en qualité de ……………………….. pour servir sur la station service
3. Période d’essai
Le présent contrat est subordonné à une période d’essai obligatoire de 2 mois.
4. Rémunération mensuelle
La rémunération mensuelle brute de M. …………………… est fixée …………...FCFA et se décompose comme suit :
Salaire de base : ……………………. F
Transport : …………………
5. Durée du contrat
Le présent contrat à déterminé est conclu pour une durée de 03 (Trois) Mois du 01 Janvier 2014 au 31 Mars 2014 inclus date à laquelle le contrat prendra fin sans préavis ni indemnité de licenciement.
6. Préavis
La résiliation du présent contrat avant son terme est subordonné à un préavis de 1 mois donné par la partie qui prend l’initiative de la rupture.
7. Accident de travail et maladie professionnelle
En cas d’accident survenu dans le travail ou de maladie professionnelle, les droits et les obligations de chacune des parties seront réglés conformément aux textes réglementaires qui régissent la matière.
8. Règlement intérieur
Le travailleur devra se conformer aux