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20838 mots 84 pages
CONTRAT DE TRAVAIL

Entre l’employeur

La station-service SHELL BASSAM Représentée par M. SANA JOSEPH, Gérant libre

Et le travailleur

Nom :
Prénom(s)
Sexe : M
Date et lieu de naissance :
Nationalité :
Situation de famille :
Domicile :

Il a été convenu ce qui suit :

1. Textes régissant le présent contrat

Conformément aux dispositions de la loi 95-1(du 12 janvier 1995 portant code du travail, instituant un Code de travail et des textes réglementaires pris pour son application, et dont le travailleur déclare avoir pris connaissance,
Conformément aux dispositions de la Convention collective des entreprises pétrolières de Côte d’Ivoire, ensemble les avenants et décisions de commissions qui ont modifié et complété cette convention ou qui viendraient à la modifier ou à la compléter.

2. Engagement

Monsieur ……………………………………………. est engagé en qualité de ……………………….. pour servir sur la station service

3. Période d’essai

Le présent contrat est subordonné à une période d’essai obligatoire de 2 mois.

4. Rémunération mensuelle

La rémunération mensuelle brute de M. …………………… est fixée …………...FCFA et se décompose comme suit :
Salaire de base : ……………………. F
Transport : …………………

5. Durée du contrat

Le présent contrat à déterminé est conclu pour une durée de 03 (Trois) Mois du 01 Janvier 2014 au 31 Mars 2014 inclus date à laquelle le contrat prendra fin sans préavis ni indemnité de licenciement.

6. Préavis

La résiliation du présent contrat avant son terme est subordonné à un préavis de 1 mois donné par la partie qui prend l’initiative de la rupture.

7. Accident de travail et maladie professionnelle

En cas d’accident survenu dans le travail ou de maladie professionnelle, les droits et les obligations de chacune des parties seront réglés conformément aux textes réglementaires qui régissent la matière.

8. Règlement intérieur

Le travailleur devra se conformer aux

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