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Cote_d_Ivoire 1

7503 mots 31 pages
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Constitution de la République de Côte d'Ivoire du 23 juillet 2000
PREAMBULE .......................................................................................................................1
TITRE PREMIER :DES LIBERTES, DES DROITS ET DES DEVOIRS ..............................1
CHAPITRE I : DES LIBERTES ET DES DROITS............................................................1
CHAPITRE II : DES DEVOIRS.........................................................................................4
TITRE II : DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE ..........................................................4
TITRE III : DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET DU GOUVERNEMENT ..............5
TITRE IV :DU PARLEMENT ...............................................................................................8
TITRE V : DES RAPPORTS ENTRE LE POUVOIR EXECUTIF ET LE POUVOIR
LEGISLATIF.......................................................................................................................10
TITRE VI: DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX ......................................12
TITRE VII :DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ..............................................................13
TITRE VIII : DU POUVOIR JUDICIAIRE .........................................................................15
TITRE IX : DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE...............................................................16
TITRE X : DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL .....................................................16
TITRE XI : LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE ........................................................16
TITRE XII : DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ....................................................17
TITRE XIII : DE L'ASSOCIATION ET DE LA COOPERATION ENTRE ETATS ............17
TITRE XIV : DE LA REVISION.........................................................................................18
TITRE XV : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES ...................................18

PREAMBULE
Le

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