user icon

Cote_d_Ivoire 1

7503 mots 31 pages
Montre plus
Constitution de la République de Côte d'Ivoire du 23 juillet 2000
PREAMBULE .......................................................................................................................1
TITRE PREMIER :DES LIBERTES, DES DROITS ET DES DEVOIRS ..............................1
CHAPITRE I : DES LIBERTES ET DES DROITS............................................................1
CHAPITRE II : DES DEVOIRS.........................................................................................4
TITRE II : DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE ..........................................................4
TITRE III : DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET DU GOUVERNEMENT ..............5
TITRE IV :DU PARLEMENT ...............................................................................................8
TITRE V : DES RAPPORTS ENTRE LE POUVOIR EXECUTIF ET LE POUVOIR
LEGISLATIF.......................................................................................................................10
TITRE VI: DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX ......................................12
TITRE VII :DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ..............................................................13
TITRE VIII : DU POUVOIR JUDICIAIRE .........................................................................15
TITRE IX : DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE...............................................................16
TITRE X : DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL .....................................................16
TITRE XI : LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE ........................................................16
TITRE XII : DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ....................................................17
TITRE XIII : DE L'ASSOCIATION ET DE LA COOPERATION ENTRE ETATS ............17
TITRE XIV : DE LA REVISION.........................................................................................18
TITRE XV : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES ...................................18

PREAMBULE
Le

en relation

  • Droit Europ En Des Droits De L Homme Cours Entier
    57381 mots | 230 pages

    DA c/ Titre I : le système de protection des droits devant la Cour européenne des Droits de l'Homme. Son véritable nom est la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales ouverte à la signature en 1950 et entrée en vigueur en 1953. C'est un texte qui s'inspire assez fortement de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, et de façon générale, elle entend poursuivre l’œuvre du Conseil de l'Europe en matière de garantie des droits fondamentaux. Elle ne consacre à l'origine que des droits civils et politiques contrairement à la Déclaration – même si par la suite, le droit de propriété a été consacré par un protocole.….

    montre plus
  • Méthode de l’analyse d’une décision de justice
    372 mots | 2 pages

    Méthode de l’analyse d’une décision de justice Plusieurs points doivent être identifiés : la juridiction, les parties, les faits, l’objet du litige, la procédure, le problème de droit et la solution judiciaire. La juridiction : la nature i. e. civile, pénale, administrative, et le degré i. e. première instance, appel ou cassation/conseil d’état. Les parties : le demandeur et le défendeur, souvent notés dans cet ordre dans le titre de la décision.….

    montre plus
  • La loi marocaine antiterroriste
    6040 mots | 25 pages

    Préambule Les Etats Parties à la présente Convention, Ayant à l' esprit les buts et principes de la Charte des Nations Unies concernant le maintien de la paix et de la sécurité internationales et le développement des relations de bon voisinage, d' amitié et de coopération entre les Etats, Profondément préoccupés par la multiplication, dans le monde entier, des actes de terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, Rappelant la Déclaration du cinquantième anniversaire de l' Organisation des Nations Unies, qui figure dans la résolution 50/6 de l' Assemblée générale du 24 octobre 1995, Rappelant également toutes les résolutions de l' Assemblée générale en la matière, notamment la résolution 49/60 du 9 décembre 1994 et son annexe reproduisant la Déclaration sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international, dans laquelle les Etats Membres de l' Organisation des Nations Unies ont réaffirmé solennellement qu' ils condamnaient catégoriquement comme criminels et injustifiables tous les actes, méthodes et pratiques terroristes, où qu' ils se produisent et quels qu' en soient les auteurs, notamment ceux qui compromettent les relations amicales entre les Etats et les peuples et menacent l' intégrité territoriale et la….

    montre plus
  • Johnny
    350 mots | 2 pages

    Avis et Avertissement de la Commission Européenne. La Commission européenne est, avec le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen, l'une des principales institutions de l'Union européenne. Sa fonction principale est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. "La France ne doit pas mettre en pièces les valeurs fondamentales de l'UE" "J'ai été interpellée par des circonstances qui donnent l'impression que des personnes sont renvoyées d'un État membre juste parce qu'elles appartiennent à une certaine minorité ethnique. Je pensais que l'Europe ne serait plus le témoin de ce genre de situation après la Seconde Guerre mondiale.….

    montre plus
  • La légitimité des syndicats après la loi de 2008
    984 mots | 4 pages

    Durant les 4 dernières décennies, seules cinq confédérations syndicales bénéficiaient d'une présomption irréfragable de représentativité au plan national interprofessionnel. La notion juridique de représentativité en matière syndicale a pour origine un texte international: Les dispositions du Traité de Versailles relatives à la création de l'Organisation internationale du travail stipulent que les Etats membres s'engagent à désigner, pour la Conférence générale, "les délégués et conseillers techniques non gouvernementaux en accord avec les organisations professionnelles les plus représentatives"1. En France, le décret du 31 janvier 1921 relatif à la réorganisation du Conseil supérieur du travail, crée une distinction entre les syndicats en fonction de leur nombre d'adhérents. Cependant, il faut attendre 1936, et notamment le vote de la loi du 24 juin 1936 qui limite aux seules organisations syndicales les plus représentatives la possibilité de signer des conventions collectives, pour que cette notion devienne prépondérante. La loi du 23 décembre 1946 organise un retour aux principes de la loi de 1936 qui avaient été remis en cause par les décrets-lois de l'Etat français.….

    montre plus
  • Revision De Roit
    1627 mots | 7 pages

    Chapitre 1 Législation constitution (fédéral) La dette et la propriété publiques. 2. La réglementation du trafic et du commerce. 2A. L’assurance-chômage. 3.….

    montre plus
  • Corrig Du Cas Protectionnisme
    659 mots | 3 pages

    Il se présente comme un regroupement d’États pouvant s’associer pour déterminer des règles de coexistence qui permettent une intégration plus ou moins poussée de leur association. Il peut s’agir d’établir une zone de libre-échange, une union douanière, un marché commun, une union économique ou encore une intégration économique. Dans tous les cas, on trouve une organisation qui favorise la protection des États associés en matière de commerce international par le biais de règles protectrices (la politique agricole commune européenne par exemple) et de préférences régionales. De son côté, l’OMC, l’Organisation mondiale du commerce, permet aux États de conclure des accords en vue d’instaurer le libre-échange pour tous produits et services.….

    montre plus
  • Réforme de la carte judiciaire
    505 mots | 3 pages

    Le risque existe de l'établissement d'une justice à deux vitesses, si la réforme va uniquement dans le sens d'une concentration des juridictions, c'est-à-dire si elle contribue à éloigner le citoyen des tribunaux. II - La réforme de la carte judiciaire : une justification. A - Un ajustement actuel : une nécessitée. L'idée de départ est d'aligner les deux cartes, administratives et judiciaire.….

    montre plus
  • Fiche d'arrêt, conseil constitutionnel, 10 juin 2004, loi pour la confiance dans l'économie numérique
    457 mots | 2 pages

    Motifs du conseil constitutionnel: aux termes de l'article 88-1 de la Constitution : " La République participe aux Communautés européennes et à l'Union européenne, constituées d'Etats qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées, d'exercer en commun certaines de leurs compétences " ; qu'ainsi, la transposition en droit interne d'une directive communautaire résulte d'une exigence constitutionnelle à laquelle il ne pourrait être fait obstacle qu'en raison d'une disposition expresse contraire de la Constitution ; qu'en l'absence d'une telle….

    montre plus
  • Constitution marocaine
    6213 mots | 25 pages

    1 Titre Premier : Dispositions Générales Des Principes Fondamentaux .....................................1 Titre II : De La Royauté .........................................................................................................4 Titre III : Du Parlement De l'Organisation Du Parlement........................................................6 Titre IV : Du Gouvernement..................................................................................................13 Titre V :Des Rapports Entre Les Pouvoirs ............................................................................ 14 Des Rapports Entre Le Roi Et Le Parlement .....................................................................14 Des Rapports Entre Le Parlement Et Le Gouvernement....................................................15 Titre VI : Du Conseil Constitutionnel ...................................................................................16 Titre VII : De La Justice .......................................................................................................….

    montre plus
  • Cjce
    3114 mots | 13 pages

    La Cour de justice de l’Union européenne La Cour de justice de l’Union européenne (CJCE/CJUE, composition, compétences, uniformité d’application et d’interprétation, du droit communautaire, recours en manquement, recours en annulation, question préjudicielle, Tribunal de première instance, rôle des juges nationaux, « dialogue des juges ») I- Introduction Souvent appelée plus simplement « la Cour », la CJCE a été établie en 1952 par le traité de Paris instituant la CECA . En vertu de l’article 164 du traité de Rome, la Cour de justice des Communautés européennes a joué un rôle fondamental au coté du triangle inter- institutionnel Conseil-Commission-Parlement pour établir la primauté du droit communautaire et puis elle a été remplacée par une….

    montre plus
  • Loi 3 juin 1958
    8469 mots | 34 pages

    La Constitution du 22 frimaire, institut le Conseil d'État, des organisme juridiction suprême dans l'ordre administratif. La justice de la Vème République: la constitution et les lois de la V République n'ont pas révolutionné le paysage juridictionnel; mais synthétisés, clarifiés ce paysage. Le TGI, TI et la carte judiciaire: reformées pour supprimer les tribunaux car peu d'affaire et manque de personnelles.….

    montre plus
  • la véme république
    23230 mots | 93 pages

    DROIT CONSTITUTIONNEL – 2ème partie : la Vème République. Chapitre 2 : Le contenu de la constitution de 1958 Section préliminaire Contenu dans le préambule de la Constitution de 1948 : DDHC ; Préambule de la Constitution de 1946 ; PFRLR ; chartre du l’environnement de 2004.….

    montre plus
  • Texte 5
    480 mots | 2 pages

    Texte 5. Baudelaire, Le Spleen de Paris, 1869 « le joujou du pauvre » Introduction Il s’agit d’un poème, il appartient au recueil Le Spleen de Paris publié en 1869 Baudelaire (1821-1867)….

    montre plus
  • Monnaie et travail
    493 mots | 2 pages

    Monnaie : Néoclassique : 3 fct de la mo : unité de compte ; instrument d’échange ; réserve de valeur. La mo est neutre : voile dichotomie entre sphère réelle et mo : elle n’intervient pas dans l’activité éco. L’inflation est un phénomène monétaire : thèse quantitative de la monnaie. Keynésien : 3 motifs de la demande de mo : transaction (comme néo) ; précaution (école de Cambridge) ; spéculation (Keynes).….

    montre plus