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La constitution du 24 juin 1793, qui n'a jamais été appliquée, déclarait :« Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis, tout étranger de vingt et un ans, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'Humanité est admis à l'exercice des Droits de citoyen français. »
En 1981, son élargissement aux étrangers pour les élections locales a été une revendication reprise par François Mitterrand dans ses110 Propositions (80e proposition), mais il ne l'a pas fait adopter1.
Le débat a été relancé suite à l'adoption du traité de Maastricht (1992) qui ébauche la notion de citoyenneté européenne en accordant le droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers de pays membres de l'Union européenne aux élections européennes etmunicipales1.
Lors de la révision constitutionnelle de 2008, plusieurs amendements instaurant le droit de vote des étrangers aux élections locales ont été rejetés.[réf. nécessaire]
En janvier 2010, Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, a déposé une proposition de loi en faveur du droit de vote des étrangers aux municipales6.
Le 19 octobre 2011, la Droite populaire lance une pétition contre la proposition de loi du parti socialiste 7.
Le Sénat a adopté, le 8 décembre 2011, par 173 contre 166 et à l'issue d'un débat houleux, une proposition de loi de la nouvelle majorité de gauche accordant le droit de vote aux élections municipales aux étrangers non communautaires.
Hollande avait promis dans sa campagne électorale qu’il accorderait le droit de aux étrangers. Ce denier a décalé le débat à 2014.
En 1998, les étranger(e)s citoyen(ne)s des pays de l’Union européenne résidant en France ont été admis(es) au vote et à l’éligibilité pour les élections municipales et au Parlement européen.
L'histoire du droit de