Coucou

971 mots 4 pages
Le mariage : des raisons avant tout fiscales
On croyait le mariage affaibli, faux... Toutes proportions gardées ! En effet, après une baisse ininterrompue du nombre de mariages depuis 1990, la nuptialité a pris, ces dernières années, un nouvel essor. Une hausse qui s'explique avant tout par des raisons... matérielles : 1996, et la disparition de mesures fiscales qui avantageaient les couples non mariés avec enfants, a vu fleurir le nombre de mariages chez ces mêmes couples. Autre explication : l'amélioration du statut de " conjoint veuf ", plus protecteur que celui d' " ancien concubin "... Il semble enfin que, dans notre société en perte de repères, le mariage constitue une relative sécurité : " le mariage officialise une lignée familiale, une micro-société faite des siens, de ses proches et de ceux que l'on aime, souligne le psychothérapeute Henry Debrose, c'est un rempart contre une société qui a perdu le contrôle d'elle-même(...) ". Quant aux motivations religieuses, elles concerneraient un mariage sur dix environ (moins d'un couple sur deux se marie aujourd'hui à l'église).

Pour assurer l'avenir de son conjoint, on peut prévoir des dispositions testamentaires. Mais on peut aussi utiliser les avantages matrimoniaux.
Le conjoint survivant n'hérite qu'une partie modeste du patrimoine du défunt. D'où la nécessité de mettre en oeuvre des solutions qui permettent d'assurer son avenir en cas de malheur. Exemples : une donation entre époux, des dispositions testamentaires. En principe, ces dispositions sont régies par les règles du droit successoral et doivent notamment respecter les intérêts des héritiers « réservataires ». Dans ce cadre légal, on ne peut donc léguer ou donner à son conjoint que la « quotité disponible ».
Les « avantages matrimoniaux » constituent donc un moyen efficace de transmettre une partie de son patrimoine à son conjoint. Il s'agit, dans la pratique, de conventions conclues entre les époux dans le cadre du contrat de mariage,

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