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4838 mots 20 pages

La nationalité Française

qu'est-ce que la nationalité française?
Acquisition de la nationalité françaiseNationalité française par mariage
Principe
Le mariage avec un Français n'exerce pas d'effet automatique sur la nationalité.
L'acquisition de la nationalité française se fait selon la procédure de la déclaration si un certain nombre de conditions sont réunies (durée du mariage, communauté de vie et assimilation).
Durée du mariage Vous pouvez acquérir la nationalité française par déclaration après un délai de 4 ans à compter du mariage. Le délai de communauté de vie est porté à 5 ans si vous n'avez pas résidé de manière permanente et régulière au regard du droit au séjour des étrangers pendant au moins 3 ans en France à compter du mariage (sauf si votre conjoint français était inscrit, pendant la durée de la communauté de vie à l'étranger, au registre des Français établis hors de France).
Si le mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil français.
Séjour régulier Vous devez être en situation de séjour régulier en France.
La nationalité française ne peut être accordée si vous avez fait l'objet d'un arrêté d'expulsion toujours en vigueur ou d'une interdiction du territoire français non entièrement exécutée.
Communauté de vie La communauté de vie affective et matérielle ne doit pas avoir cessé entre les époux depuis le mariage et le conjoint français doit avoir conservé sa nationalité.
Assimilation Vous devez justifier d'une connaissance suffisante de la nacionalité française,appréciée selon votre condition sociale.
Vous devez indiquer la nationalité que vous possédez déjà, si vous souhaitez la conserver ou y renoncer.
Absence de condamnation pénale La nationalité française ne peut être accordée si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants : Vous avez été condamné pour un crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme. Vous

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Acommodemnt raisonnables au qc
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Les immigrants doivent nous faire découvrir leur art, leur alimentation, leurs coutumes, leurs traditions, etc. et nous nous devons de leur faire découvrir les nôtres ; c’est ce qu’on appelle l’inter culturalisme, voie médiane entre le multiculturalisme et le système assimilationniste. Il est là l’accommodement raisonnable, qui est mutuel. Les côlons français par exemple ne seraient jamais devenus Canadiens puis Québécois s’ils n’avaient pas effectués d’échange culturel avec les Amérindiens... Or, l’inter culturalisme n’empêche en rien la laïcité de l’État.….

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Blog de Fab's
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En effet je suis de nationalité portugaise, et depuis que je vis en France, ça a toujours été moi qui ai du m'occuper de toutes démarches administratives dans ma famille, car mes parents ne parlaient pas les Français. Aujourd'hui je suis prés de réussir mon bac dans un domaine qui ne me plaît pas forcement, mais dans le quel je me suis battu pour réussir. J 'ai beaucoup réfléchi sur mon futur, et j'ai décide de de m'investir dans ce que j'ai toujours aime, c'est a dire les arts.….

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Mia et elle
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Quand Marten me demanda en mariage, je quittai sans regret Leiden pour m'installer où vous me voyez, chez ma belle-mère, dans la plaine près de Delft. J'ai vite repris les habitudes de mon enfance: levée à l'aube, je m'occupais des bêtes - nourriture et première traite -, je remplissais les jarres et les caisses pour le bac qui emmenait nos produits au marché de la ville. Puis, je cuisais le pain et après une toilette rapide, je préparais le premier repas de la famille. La seule chose qui changeait, c'est qu'au lieu de nourrir mes frères et mes soeurs, je réveillais mes propres enfants. J'en ai eu six; après, mon corps s'est mis en jachère, épuisé par ces maternités rapprochées.….

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CHAP5
2689 mots | 11 pages

5. Les factures d’avoirs et les acomptes (P1) Exercice 1 : Factures de doit et d’avoir. Retour de marchandises. Rabais exceptionnel.….

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objet
348 mots | 2 pages

Les français par exemples se disent prêt à acheter un produit made in France, qui montre un gage de qualité. C’est pour cela que des entreprises ce relocalise avec souvent l’aide de l’Etat. Conclusion : Une entreprises qui veut se délocaliser doit d’abord peser le pour et le contre car cela peu très bien réussir comme cela peut être un désastre et ruiner l’entreprise Pour moi la délocalisation est une bonne chose pour agrandir l’entreprise et viser de nouvel perspectives mais tout en gardant les employer sans les licencier.….

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Ac cobra
677 mots | 3 pages

Ça se confirme avec la tentative d'attentat contre notre ambassade à Nouakchott [Mauritanie] : 1,7 tonne d'explosifs. Manifestement, ils ont un peu la haine. Depuis qu'elle a fait allégeance à Al-Qaida, AQMI a décuplé ses activités.….

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Les français sous l’occupation allemande 1940-1944
781 mots | 4 pages

Dans une première partie nous verront comment vivait la majorité des français face à la dureté de ces années, et dans une seconde partie nous verront l’attitude des collaborateurs et de l’autre coté des résistants. La vie en France a vraiment changée depuis que les allemands sont présents sur le territoire. La France rime avec soumission, et les français sont obligés d’abdiquer devant cette situation car ils doivent partager ce territoire et ses ressources avec les allemands qui sont prioritaire. I/ Ce que la majorité les français subissent.….

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Le tunnel Ernesto Sabato
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Tandis que pour Maria, c'est une relation sans explications, sans mots, Castel veut se donner pleinement. Pour sa part, elle se résigne et reste timide. Il aimerait la connaître dans toute ses vérités. Cependant, il comprend son incapacité à communiquer entièrement avec elle. « j’avais senti que je n’arriverais jamais à m’unir à elle totalement et que je devais me résigner à n’avoir que de fragiles moments de communion, aussi mélancoliquement insaisissables que le souvenir de certains rêves ou que le bonheur procuré par certaines phrases musicales.….

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Dm d'histoire de 1ére
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Cela créer des hommes disciplinés, qui parle le français couramment et qui sont prés pour le combat. Ils deviennent alors des patriotes, ils ont le sentiment national qui règne en eux. À travers les différents documents, on peut voir que la France et son gouvernement fait tout pour pouvoir créer une bonne ambiance au seins de son empire, en effet plus le pays est agréable à vivre plus les citoyens ci sentent bien et plus ils deviennent patriotes de celui-ci. C'est pour cela que l'apprentissage de la langue, de l'écriture et des techniques de combats sont apportées aux citoyens gratuitement.….

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Mémoires de guerre
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et d’autres villes qui étaient maintenant rattachées au département des Alpes Maritimes. Seulement, les Américains voulaient que les Français quittent les différents territoires. Il y avait une influence des britanniques derrière tout cela. 4. Lorsque éclate la « crise majeure du Levant », les adversaires de la France sont la Grande-Bretagne, les Etats-Unis et la Syrie.….

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cas pratique droit rôle du gérant
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Tout le reste rentre dans les biens communs. On y met tous les biens achetés pendant le mariage sont dans la masse commune. Si je veux qu’ils restent propres je dois faire des formalités d’emplois. Il y a une présomption de communauté. Tout bien qui est acheté pendant le mariage qui n’est pas un bien propre est un bien commun.….

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hitler au pouvoir
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● L'acquisition de la nationalité par le mariage : un étranger qui se marie avec quelqu'un de Français et vit au moins quatre ans avec, obtient la nationalité française auprès du tribunal d'instance. Par ailleurs, un citoyen est quelqu'un qui a des droits et des devoirs. Ces devoirs sont surtout de respecter la loi et de payer ses impôts et ses cotisations sociales, mais aussi de participer à la défense de son pays (Journées d'appel et de préparation à la défense, en cas de mobilisation générale) et au fonctionnement de la justice (tout citoyen peut être tiré au sort dans les listes électorales et être amené à participer à un jury de cour d'assise). Les droits du citoyen sont nombreux et je….

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Fiche darret
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Le droit français ne connait pas d’empêchement au mariage qui tienne à l’état de santé en raison de l’importance conférée au principe de liberté matrimoniale et en raison d’une conception volontariste du mariage. Cela veut dire que le mariage est essentiellement conçu comme un acte de volonté et la consommation du mariage n’est pas une condition de validité de celui-ci. C’est la raison pour laquelle un moribond peut se marier à condition de pouvoir donner un consentement lucide. C’est ce qu’on appelle un mariage in extremis. Dans un tel cas, l’officier d’état civil se déplace au domicile de l’intéressé.….

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Scapin
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À l'intérieur de ce dialogue deux comiques dominent, il s'agit du comique de situation ainsi que du comique de gestes. Le comique de situation intervient lorsque la situation devient drôle en elle-même. Cela peut être le cas lorsqu'on met un personnage en difficulté, en particulier lors de l'apparition d'un personnage qui dérange. Par exemple, c'est le cas lorsque Mme Jourdain rentre chez elle et trouve M. Jourdain en train d'essayer de séduire Dorimène (Le Bourgeois Gentilhomme, Molière).….

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Le terrorisme dans monde
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Plusieurs de nos collègues – notamment aux Etats-Unis, mais également en Europe – voyaient cela comme une ‘phobie d’ex-colonialiste’, une certaine ‘obsession française avec l’Algérie’. Ca n’a vraiment pas été facile de faire comprendre à tous ces sceptiques que les réseaux islamistes qui projetaient des attentats contre la France avaient pris racine sur leur propre territoire. Il était encore plus difficile de leur faire comprendre que les gens qu’ils considéraient comme de ‘simples criminels’ – ceux qui collectaient de l’argent illicite ou fabriquaient de faux papiers – faisaient en fait partie des réseaux qui assuraient la logistique des complots terroristes. Les convaincre de faire le rapport entre les deux était d’autant plus déchirant que le temps perdu augmentait la possibilité d’une attentat. Ancien collègue de Bruguière L’absence d’attentats islamistes sur le sol français depuis le 11 septembre 2001 ne doit pas être mal interprétée ; elle ne signifie en rien que la France serait sanctuarisée, notamment en raison de la position qu’elle a prise lors du conflit en Irak.….

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