Couple département région

1499 mots 6 pages
La réforme des collectivités territoriales françaises sur la période 2008-2015 est une réforme structurelle de l’organisation administrative française engagée par le président de la République Nicolas Sarkozy en 2008 et qui est traduite en un ensemble de lois dont la loi principale est la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 dite précisément « de réforme des collectivités territoriales ». Cette réforme vise à simplifier l’organisation territoriale du pays en la réorganisant autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité, à achever la carte de l'intercommunalité, à créer les métropoles, nouvelle catégorie d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, et à faciliter la fusion des collectivités territoriales. Mais ici, nous allons nous intéresser plus précisément sur le couple départements-région. En effet, depuis l'origine de la réforme, la question de la place respective des départements et des regions est au centre des débats. Le département est une division administrative de la France, créée le 22 décembre 1789, à la fois collectivité locale décentralisée, circonscription administrative déconcentrée et circonscription électorale. Les départements forment le second niveau de division territoriale de la République française après les régions administratives qui sont des regroupements de départements. Quant aux régions françaises, ce sont des collectivités territoriales de la République française. Elles sont au nombre de 27 : 22 régions de France métropolitaine et 5 départements et régions d’outremer. Nous pouvons nous demander Il serait intéressant de voir dans un premier temps, le mouvement amorcé par le législateur pour rapprocher les départements et les régions (I). Puis dans un second temps, nous verrons la nouvelle répartition des compétences et des financements institués par la loi du 16 décembre 2010 (II).

I/ La loi du 16 décembre 2010 : vers un rapprochement entre départements et

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