Couple non marié

Pages: 37 (9034 mots) Publié le: 1 juillet 2012
MINISTERE DE LA JUSTICE REPUBLIQUE DU MALI
********* ********* UN PEUPLE-UN BUT- UNE FOI

INSTITUT NATIONAL DE
FORMATION JUDICIAIRE
« MAÎTRE DEMBA DIALLO »






[RAPPORT DE STAGE]

Réalisé par Tiecoura Ferdinand Joseph Konaté
Auditeur de justice (ordre judiciaire)
promotion : 2010-2012

· Stage réalisé du 01 juin 2011 au 10 mars 2012







[TABLE DES MATIERES]
1[REMERCIEMENTS]..................................................................................................5
2 [INTRODUCTION]....................................................................................................6
3 PREMIERE PARTIE[Le Tribunal de première Instance de Kati ]........7
3.1Présentation...........................................................................................................7
3.2.Le Siège............................................................................................................7
3.2.1 L....................................................................................8
3.3 Le cabinet d'instruction...........................................................................93.3.1....................................................................................................9
3.3.2 ......................................................................9
Le parquet...............................................................
3.4.1.................................................................................................10
4 DEUXIEME PARTIE[La juridiction de paix à compétence étendue de niono]11
4.1. Lefonctionnement de la justice de paix............................................................
5 [CONCLUSION]....................................................................................................33
6 [ ].........................................................................................................34
7 []..................................................................................................35
8 [ANNEXES]............................................................................................................ 36

1 [REMERCIEMENTS]

Il m'est agréable au terme de ce stage d'exprimer ma reconnaissance à :

Mr Oumarou Bocar : le Directeur de l'Institut National de Formation Judiciaire Maître Demba Diallo ( INFJ) et tout le corps professoral et ce de nousavoir mis dans toutes les conditions possibles afin d’intégrer une réelle formation de Magistrat .

Mr Mohamed Abdourahamane Maïga : Le premier Président de la Cour d'appel de mopti qui était alors Président de la juridiction de première instance de Kati au début de notre stage pratique, pour nous avoir d’une part accepté au sein du Tribunal et d’autre
part pour le suivi du travail que j’airéalisé.

Mr Ibrahim dit Souley Maïga : Président du Tribunal de première Instance de Kati ;pour nous avoir apporté les conseils et l'aide nécessaire au bon déroulement du reste du stage au sein du tribunal

Mr Aly Badra Bouaré : Juge au siège au tribunal de Kati, merci pour vos precieux conseils , votre encadrement et vos directives m'ont été d'une aide incontournable et m'ont permis de mener a bien cestage ; veuillez agréer l'expression de ma profonde estime

Mr Oumar Alassane Kouyaté : Juge au siège au tribunal de Kati, et ce pour m'avoir donné des précisions sur les techniques de travail pendant toute la durée du stage et qui nous a également suivi tout au long du temps que nous avons passé sous sa direction de responsable chargé des stagiaires, merci Président pour votre assistance sansfaille et votre soutien indéfectible, trouvez a travers ces mots ma profonde gratitude

Mr Ladji Sara : Juge de paix à compétence étendue de niono, pour la marque de sympathie que vous m'avez témoigné vous et votre famille , j'en reste touché, un très spécial remerciement pour vos apports techniques surtout et votre bonne humeur quotidienne , a mes yeux ,vous incarnez l'intégrité , vous faites...
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