Cour 20de 20droit 20administratif

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Droit administratif
‡C’est le droit applicable à l’administration, et appliqué par les juges administratifs, il régit quelques aspects importants de la vie quotidienne.

Ex : Maurice Papon fut condamné dans les années 90 pour crime contre l’humanité. Le juge administratif peut se permettre de dire que l’état français était lui aussi responsable des actes de M. Papon. Le juge administratif a également pu déclarer que le maire d’Orléans n’a pas eu tord de prendre un arrêté de police pour limiter la sortie des mineurs de moins de 13 ans entre 22h et 6h du matin, ou encore déclarer que le lancer de nain est attentatoire à la dignité de la personne humaine, ou décider qu’un film est pornographique.
Enfin le tribunal administratif de Paris à récemment mis en suspend des projets de restauration et d’aménagement dans un hôtel particulier classé aux monuments historiques appartenant au frère de l’émir du Qatar jugeant que le projet n’était pas assez claire et respectueux de l’architecture alors même que le ministère de la culture avait accepté.

Introduction.
Qu’est que le droit administratif ?
1ère réponse : ‡il est le droit applicable à l’administration. La notion d’administration est très vague. Comment distinguer au sein de l’exécutif, l’administratif du politique ? la justice fait-elle partie des services publics de l’administration ? Où faut-il placer les entreprises publiques dans la notion d’administration ?

2ème réponse : ‡le droit administratif c’est le droit qui s’applique aux personnes morales de droit public, se qui regroupe l’état, les départements, les régions, les établissements publiques territoriaux ou non…etc.

Mais la plupart des personnes publiques peuvent utiliser des techniques juridiques de droit privé, de même, on trouve au sein du personnel des personnes morales de droit public et des personnes de droit privé. De plus, une personne morales de droit public peut faire des achats et des ventes de l’ordre du droit privé.

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