Cour de cassation 23 novembre 1956 trésor public contre giry

264 mots 2 pages

cour de cassation 23 novembre 1956 Trésor public contre Giry

faits

Des pêcheurs ont trouvé les patrons d'un hôtel asphyxiés dans le chambre par le gaz d'éclairage , ils appellent un médecin et la police. Celui ci constate le décès des hôteliers et donnent des soins aux 2 autres victimes. Rencontre un confrère le docteur Giry requis par le commissaire de police pour faire un rapport sur les cause de l'asphyxie et l'état des victimes. Il retourne dans l'immeuble en compagnie de ce praticien et une violente explosion a lieu une 30 aine de personnes sont blessés dont les 2 médecins .
Le docteur Perrier a demandé une indemnité a la commune le TA de Versailles lui a donné satisfaction , jugements confirmés par le CE en appel.
Le docteur Giry lui requis par l'autorité de police en vue de participer a une enquête pénale a demander une indemnité à l'État devant les tribunaux judiciaires

question de droit

Peut on demander une indemnité a l'État devant les tribunaux judiciaires?

solution

La responsabilité de la la puissance publique à l'occasion du fonctionnement du SP de la justice les tribunaux judiciaires ont en pareil cas le pouvoir et le devoir de se référer au règle du droit public , ils doivent en l'espèce appliquer le principe selon lequel la responsabilité de l'administration est engagée sans faute à l'égard des collaborateurs occasionnels qu'ils soient bénévoles ou requis

apport

Un médecin qui portait assistance a des blessés intoxiqués par le gaz effectuait une action relevant d’un SP

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Bordel land Les crises économiques se sont succédés, les taux de chomâges et de pauvretés sont montés en flèche. De nombreuses entreprises ont fermé leurs portes, et les hommes de familles cherchent du travail comme ils peuvent, souvent à l'étranger. Pour "sauver" les familles de la rue, des hommes d'affaires très riches, appelés "Bienfaiteurs", entretiennent les immeubles, les rues et les quartiers ainsi que beaucoup de structure publique, malheureusement tout cela n'est pas gratuit. Ils demandent en échanges des enfants,que officiellement ils éduqueront eux même, les familles acceptent voyant un avenir meilleur pour leurs enfants, qui en réalité deviendront une milice privée du "Bienfaiteur" et obéiront au doigt et à l'oeil à leurs maitres, sinon les quartiers ne seront plus entretenus, et les familles seront chassées, voir tuées. Une fois atteint l'âge de 13 ans, les enfants deviennent des gangs, ils dealent, braquent et tuent si nécessaire, tout est bon pour rapporter de l'argent à leurs maitres, les peines de prisons sont moins strictes pour les enfants, et cela arrange bien les "Bienfaiteurs".….

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