Cour de cassation chambre civile 1 audience publique du 14 décembre 2004
« Nul n'est sensé ignorer la loi. ».
En 1986, M. Henry X achète un tableau nommé « l'amie Anglaise » et désigné comme peint par une célèbre artiste Camille X dans le catalogue raisonné de 1990 fait par la petite nièce de Camille X, cette dernière étant la nièce d'Henry. M. Z reçoit de Henry X la mission de restaurer le tableau et de le conserver en dépôt vente avec mise à prix de 600 000Francs. Le 26 Février 1993, M. Z achète le tableau et quelques jours plus tard le revend pour la somme d'un million de Francs. En 1996, un nouveau catalogue raisonné paraît attribuant cette fois ci le tableau à Charles Antoine X, artiste moins connu. MZ rembourse son acheteur et assigne Henry X en résolution et subsidiairement en annulation de la vente.
La cour d'appel décide qu'il ne peut y avoir d'action en résolution car le problème soulevé ne porte pas sur la livraison de la chose mais sur un vice caché ce que ne prend pas en compte cette action. De plus la cour d'appel prend en considération le métier de M. Z qui est restaurateur d'œuvre d'art donc professionnel en la matière et donc dit que l'erreur est inexcusable. La cour de cassation conclue comme la cour d'appel que l'action en résolution n'est pas recevable de part son contenu cependant elle considère l'erreur comme excusable. En effet, M. Z même en tant que professionnel ne pouvait se douter au regard des expertises que l'œuvre n'était pas de l'auteur voulue.
Dans quelles circonstances et pour quel motif peut on invoquer la résolution?, Sous quelle condition une erreur est elle considérée comme excusable?
Un action en résolution impossible (I), n'empêche pas une erreur excusable (II).
I- Une action en résolution impossible.On ne peut qu'invoquer les vices cachés, la résolution n'englobant pas cela (A), la délivrance de la chose de la chose en l'espèce étant conforme à l'accord (B).
A- Une action n'englobant pas le