user icon

Cour de droit admiistratif general

14861 mots 60 pages
Montre plus
Université de Fribourg Faculté de droit
Prof. J.-B. Zufferey Me M.-C. Pont Veuthey, ch. c. Prof. J. Dubey

Année académique 2010 – 2011

Cours de droit administratif général

Documents d'appui

*****

Le contenu du présent document (sans les annexes) se trouve aussi sur le site de la chaire de droit administratif (www.unifr.ch/droitadministratif)

II

_____________________________________ Liste des différents thèmes traités en 25 leçons

Plan général du cours

1. La notion, la nature et les délimitations du droit administratif 2. Les sources du droit administratif 3. La légalité et son application en droit administratif 4. L’application de la loi dans le temps 5. L’intérêt public et son application en droit administratif 6. La proportionnalité 7. L’égalité de traitement et son application en droit administratif 8. L’interdiction de l’arbitraire 9. Le droit à la protection de la bonne foi 10. Les dénis de justice 11. « Les » droits d’être entendu 12. Les règles générales 13. L’activité administrative et l’acte administratif 14. Le contrat de droit administratif 15. La responsabilité de l’Etat

III

Bibliographie sélective de droit suisse
(Ouvrages de droit administratif général matériel)
BELLANGER/AUBERT-LEBET/OBERSON, Le droit administratif en pratique, 2ème éd., Bâle/Francfortsur-le-Main 1994. BIAGGINI G., Theorie und Praxis des Verwaltungsrechts im Bundesstaat, thèse, Bâle/Franfort-sur-leMain 1996. BOVAY B., Procédure administrative, Berne 2000. FLEINER-GERSTER T., Grundzüge des allgemeinen und schweizerischen Verwaltungsrechts, 2ème éd., Zurich 1980. GERMANN R. E., Öffentliche Verwaltung in der Schweiz – Der Staatsapparat und die Regierung, vol. I, Berne 1998. GIACOMETTI Z., Allgemeine Lehren des rechtsstaatlichen Verwaltungsrechts, Zurich 1960. GRISEL A., Traité de droit administratif, Neuchâtel 1984. GYGI F., Verwaltungsrecht – Eine Einführung, Berne 1986. --, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème éd., Berne 1983.

en relation

  • U$iài
    3131 mots | 13 pages

    Commandos 3 Fichier LISEZ-MOI Version 1.0 Partie I : Ce que vous devez savoir Vous devez impérativement vous référer à la section DirectX 9 de ce document. Elle contient des informations capitales pour le bon fonctionnement de Commandos 3 sur votre machine.….

    montre plus
  • Droit administratif l2 aes
    16618 mots | 67 pages

    LE DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION « Le droit administratif est une composante du droit public cad un droit qui régit le rapport entre les institutions publiques celle-ci et les particuliers. C’est l’ensemble des notions et règles applicables à l’administration où son organisation ou son fonctionnement et dans son rapport avec les administrés ».Administré cad confronté à l’administration, c’est donc le droit applicable à l’administration il s’agit de l’ensemble des règles juridiques relative à son administration, son activité et au contrôle qui s’exerce sur cette administration. La France a une spécificité c’est que on entend par droit administrative un ensemble de règle (loi et règlement) qui s’applique à l’administration mais qui sont en grande partie différente des règles qui s’appliquent au particulier et qui sont soumises au contrôle d’une juridiction administrative autonome.….

    montre plus
  • S Boussard L2 Droit Administratif Td Fiche 1 2014 15 1
    6647 mots | 27 pages

    Année universitaire 2014-2015 Travaux dirigés –Licence deuxième année DROIT ADMINISTRATIF GENERAL Cours de Sabine Boussard Distribution : semaine du 22 septembre 2014 1ère et 2ème séances : Présentation du droit administratif : réflexions autour de l’arrêt Blanco Document 1 : Conclusions David sur TC, 8 fév. 1873, Blanco, S. 1873.3.153 Document 2 : L. Duguit, Les transformations du droit public, Armand Colin, 1913, p. 171 Document 3: R. Chapus, « Signification de l’arrêt Blanco », in L’administration et son juge, PUF « doctrine juridique », 1999, p. 29….

    montre plus
  • Arret compagnie de chemin de fer
    337 mots | 2 pages

    1. Droit Administratif : arrêt du 6 décembre 1907 Faits : des compagnies de chemin de fer ont attaqué un décret du ministre des travaux publics pris en accord avec la loi du 11 juillet 1842. Celui-ci opposa une fin de non recevoir, en expliquant que les règlements d’administration publique ne sont pas susceptible de recours en excès de pouvoir puisque, pris en application d’une délégation législative, ils avaient valeur législative. Problématique :….

    montre plus
  • Droit aes
    24823 mots | 100 pages

    Droit administratif Pour examen : Cas pratique OU Fiche d’arrêt+ Questions de connaissance Partie 1 : L’administration soumise au droit. Dans un Etat de droit, l’administration est tenu de respecter la légalité mais entendu dans un sens large.….

    montre plus
  • Droit administratif, l2 droit
    49785 mots | 200 pages

    Revue de droit administratif DALLOZ JCP G = Semaine juridique générale RDP= Revue de droit public LPA = Les petites affiches Premiere partie : LE DOMAINE DU DROIT ADMINISTRATIF Titre 1 : L’objet du droit administratif Chapitre 1 : L’administration La notion d’administration peut désigner deux choses a savoir la fonction d’administrer ( administration fonction ) mais aussi désigner les organes chargés d’administrer ( administration système d’organe ).Ces deux approches ne rendent pas compte exactement de ce qu’est l’administration.….

    montre plus
  • Nidal
    300 mots | 2 pages

    " Le droit administratif est l'ensemble des règles….

    montre plus
  • Moi meme
    1185 mots | 5 pages

    Une commune vend à un département un bâtiment. Celui-ci est revendu deux fois plus cher quelques mois plus tard à un établissement public. La commune se sentant lésée saisie le tribunal de grande instance pour demander l’annulation de la première vente. Le département soutient la compétence du tribunal administratif et nous demande conseil. Le problème de droit :….

    montre plus
  • Le doit privé
    60813 mots | 244 pages

    UNIVERSITE PAUL CEZANNE AIX - MARSEILLE III FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE MEMOIRE MASTER RECHERCHE DROIT IMMOBILIER PRIVE ET PUBLIC LES NOUVELLES OBLIGATIONS DECLARATIVES DU VENDEUR D’IMMEUBLE Présenté par : Monsieur ABDOU Béchir Sous la direction de : Monsieur le Professeur BERGEL Jean-louis Année universitaire 2004-2005 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATION Act. : Administr.….

    montre plus
  • Droit
    6822 mots | 28 pages

    Droit administratif Licence 2ème année Fiche 5 – Le principe d’égalité et le service public 1) Documents CE Sect. , 10 mai 1974, Denoyez et Chorques CC, 12 juillet 1979, Ponts à péage CE Ass., 14 avril 1995, Koen CE, 4 mai 2011, Département des Ardennes CAA Nancy, 7 décembre 2007, Département des Ardennes c. Sanchez 2) Bibliographie TRUCHET D., « Unité et diversité des grands principe du service public », AJDA 1997, n° spéc. ,….

    montre plus
  • Droit administratif comparé
    21996 mots | 88 pages

    Droit administratif comparé Bibliographie : Jacques Ziller : L’A° comparé (1993) Fromont Michel : Droit Administratif européen (PUF) Ecrit d’une heure : question de cours. Introduction : Observations liminaires épistémologiques.….

    montre plus
  • Droit
    11826 mots | 48 pages

    DROIT LICENCE LEA 1 Introduction au discours des lois françaises Avant propos I. Qu’est-ce qu’un cours de droit ?  Je ne vous donne, pour cette section de l’introduction, que le plan. Vous avez donc à consulter les ouvrages cités dans la bibliographie ci-après. A. La matière des lois. B. L’analyse de cette matière.….

    montre plus
  • Etudiant
    1138 mots | 5 pages

    P. Wigny, Droit administratif, Principes généraux In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 6 N°4, Octobre-décembre 1954. pp.….

    montre plus
  • Droit administratif
    35210 mots | 141 pages

    Droit administratif Bibliographie : - professeur GAUDMET droit administratif éditeur LGDJ - professeurs Autin et Ribot droit administratif général éditeur Litec - professeur Ritchie droit administratif général - Professeur Peiser droit administratif général chez Dalloz - Professeurs Rivero et Waline droit administratif chez Dalloz - Madame Morand Deviller cours de droit administratif éditeur mon chrétien - Professeur Frier successeur professeur Petit précis de droit administratif chez mon chrétien - Professeurs Brisson et Rouyiére droit administratif….

    montre plus
  • Sources du droit administratif
    36308 mots | 146 pages

    DROIT ADMINISTRATIF : LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF PLAN SOMMAIRE DU FASCICULE INTRODUCTION.................................................................................................................... 1 Chapitre 1 : les sources internes.............................................................................................. 3 Section 1 : les sources écrites................................................................................................. 3 §1 – Les sources constitutionnelles......................................................................................….

    montre plus