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Cour de droit administratif de 2ème année

37377 mots 150 pages
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DROIT ADMINISTRATIF 1

Qui scribit bis legit.

Bibliographie :
- René CHAPUS, « Droit Administratif Général, Tome 1 », Ed. MontChrétien (ou pas, un peu compliqué)
- FRIER et PETIT, « Précis de Droit Administratif », Ed. MontChrétien
- RIVERO et VALINE, « Précis Dalloz, Droit Administratif », Ed. Dalloz
- Jean-Claude RICCI, « Droit Administratif Général », Ed. Hachette Supérieur.
- (Internet) www.lex-publica.com

Beaucoup de jurisprudence. Où trouver les arrêts :
- Le cours (fiches de jurisprudence)
- Recueil Lebon
- www.legifrance.gouv.fr
- Recueils de décisions commentées : * LONG, WEIL, BRAIBANT, DELVOLVE et BENEVOIS, « Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative » (GAJA), (100aine d’arrêts les plus importants, analysés). * Professeur LACHAUME (par thème)

Revues :
- Hebdo « L’Actualité Juridique Droit Administratif » (AJDA)
- « Revue Française de Droit Administratif » (RFDA)
- « Revue du Droit Public et de la Science Politique » (RDP)
- « Revue du Juris-Classeur, JCP Administration et Collectivités Territoriales »

Méthodes de Travail :
- Matière difficile voire abstraite => Matière exigeante, technique, mais vivante, actuelle. Supporte mal l’imprécision et le manque de rigueur.
- Il faut reprendre régulièrement nos notes : technique dite du PLAN DETAILLE.
-- Travail en TD : AU BOULOT !INTRODUCTION : Administration et Droit Administratif

§ 1) Définir l’administration
§ 2) Définir les rapports qu’elle entretient avec le droit
§ 3) Définir le droit applicable à l’administration

§1) Recherche d’une définition

Difficile à appréhender, à saisir, le terme d’administration étant plutôt vague et « polymorphe ». On peut remonter aux origines étymologiques : - Lat. « administrare » : conduire, gérer, gouverner. - Terme français : garde ces différents sens et vise des fonctions de direction, de gestion, ou de contrôle. Dans le langage quotidien, ce terme vise des réalités diverses : administration d’une fortune,

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    Bibliographie : Frier et Petit : Précis de Droit Administratif, édition Montchrétiens, 2010. Yves Gonnet : Droit administratif, éditions LGDJ, 2010. Guy Lebreton : Droit Administratif Général, Editions Dalloz cours, 2009. Martine Lombard : Droit Administratif, Editions Dalloz hypercours, 2011. Jacquelines Morand-De Villers : Droit Administratif, éditions Montchrétiens, 2012.….

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    DROIT ADMINISTRATIF 12/01/12 Bibliographie : R. CHAPUS « Droit administratif général » G. BRAIBANT, B. STIRN « Droit administratif français », éditeur … de la science politique J. MORAND-DEVILLER « Cours de droit administratif », édition « Mon chrétien » J.-L. AUTIN, C. RIBOT « Droit administratif », édition « Litec » « Revue française de droit administratif » « GAJA » recueil des grands arrêts de la jurisprudence administrative www.legifrance.fr (code administratif), site du Conseil d’état, www.service-publique.fr Méthodologie : D. BONNET « L’essentiel de la méthodologie juridique », collection « Ellipses » P. JANIN « Méthodologie du droit administratif », collection « Ellipses » G. CORNU « Vocabulaire juridique », édition « PUF » D. ALLAND, S. RIALS « Dictionnaire de la culture juridique », édition « PUF » Recueil « Lebon » INTRODUCTION Le droit administratif est un droit singulier, car il est différent du droit civil. C’est pour ça qu’on parle du droit dérogatoire au droit commun, càd, il s’agit d’un droit qui obéit pas aux mêmes règles que le droit civil. Le droit civil est considéré être un droit normal (ou droit civil).….

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    De cette observation, il fut pensé de créer une juridiction administrative et d’élaborer progressivement un droit administratif. Dans le cadre de notre étude, les notions d’administration et de droit administratif se doivent d’être éclaircies. L’administration est un ensemble d’organismes administratifs et de services publics ayant la personnalité morale, tels que les communes, les établissements publics, qui agit entre le gouvernement et les gouvernés et, qui a pour activité la gestion des affaires publiques et pour finalité un but d’intérêt général. De plus, l’organisation et l’activité de l’administration sont soumises à un ensemble de règles que constitue le droit administratif. Ce dernier, peut être définit comme étant la branche de droit (public interne) qui régit l’administration publique (organisation et fonctionnement), et l’ensemble des règles applicables exclusivement à l’administration et sanctionnées par un juge spécifique, à savoir le juge administratif.….

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