DROIT ADMINISATRATIF GENERAL PLAN

Introduction

Titre I Principe de la Légalité

Chapitre 1 sources de légalité

Chapitre 2 les limites de la légalité

Titre II juridiction administratif

Chapitre I la répartition de compétences entre les deux ordres de juridictions

Chapitre III l’organisation de l’a

Titre 3 les actes de l’administrative (unilatéraux

Titre 4

Titre 5 les procédés administratif

Titre 6 responsabilités administratives

Chapitre IV

Bibliographie :

I- Ouvrages et manuel généraux : 1- DEBBASCH (CH.) et COLIN (N.) droit administratif, economica, paris : 2- CHAPUS (R.) droit administratif général T1 éd, MONCHRETIEN : Paris 3- DENIS (SEGUI) droit ad général éd, CEDA T2 et 3 4- GAUDEME () d a éd, LGDJ 5- RIBERO (J) et WALINE (J) d a précis DALLOZ, Paris 6- DEN (G) d a puf , Paris II- Manuel de jurisprudences administratif 1- LACHAUVE JEAN François et BAULIAT (H) droit administratif a, les grandes décisions de la jurisprudence PUF, Paris 2- Manuel : LONG (M) et WEIL (P) et BRAIBANT d a les grands arrêts de la jurisprudences administratif, DALLOZ Paris III- Revus 1- actualité juridique, droit administratif 2- revu française du droit administratif 3- recueille des décisions du conseil d’état

INTRODUCTION :

A vrai dire il existe une relative continuité entre le droit administratif et le droit constitutionnel au regard de leur affinité c’est une évidence qui n’est plus contestée par la doctrine ni par la jurisprudence. La preuve intangible et que l’exécutif se trouve en possession de nombreuse compétences administratifs (décret, circulaire, mesure etc) que la justice administratif est tenu de maintenir dans le domaine de la légalité et de la constitutionalité[1]

Le droit constitutionnel concerne essentiellement l’organisation et le fonctionnement de pouvoir public. A contrario le droit administratif se rapporte