Droit civil : droit de la responsabilité délictuelle
Introduction

La responsabilité est d’abord civile, ce qui désigne un certain nombre de règles qui obligent l’auteur d’un dommage causé à autrui de réparer le préjudice soit en nature soit par une compensation. Dès lors qu’un dommage est causé à autrui sur le terrain civil au sens large, l’auteur du dommage doit le réparer. On vise en parlant de responsabilité civile à la fois la responsabilité contractuelle et la responsabilité dite délictuelle, mais aussi au sens très général la responsabilité administrative. La responsabilité administrative rejoint la responsabilité civile en ce qu’on vise, là encore, à réparer un dommage. La responsabilité contractuelle entre en jeu lorsque le dommage découle de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’un contrat . La responsabilité délictuelle stricto sensu (au sens strict) est a contrario celle qui lie deux personnes du fait d’un dommage mais sans que ces personnes soient liées par un contrat.

Titre I. L’évolution générale de la responsabilité civile
On ne peut pas aujourd’hui faire de droit de la responsabilité civile sans penser au mécanisme d’assurance. Le droit de la responsabilité a en effet pu se développer à cette activité née entre les XVIII et XIXème siècles. Sans ce développement et sans le développement du droit de la sécurité sociale, il n’y aurait pas de droit de la responsabilité civile. On doit en effet assurer sa responsabilité dans l’hypothèse où on se verrait déclarer responsable d’un accident. D’autre part, le système de solidarité mutualise via les caisses de sécurité sociale certains risques : maladie, grossesse, vieillesse, catastrophes naturelles… Par ailleurs, il faut bien connaître les cadres de référence qu’on trouve dans les origines premières du droit de la responsabilité.

Chapitre I. Les cadres de référence
Section I. Les origines
1. Le droit romain Dans les sociétés premières, aucune différence n’est faite entre la responsabilité