Cour de droit civil l1

Pages: 53 (13221 mots) Publié le: 25 mars 2012
Droit civil : droit de la responsabilité délictuelle
Introduction

La responsabilité est d’abord civile, ce qui désigne un certain nombre de règles qui obligent l’auteur d’un dommage causé à autrui de réparer le préjudice soit en nature soit par une compensation. Dès lors qu’un dommage est causé à autrui sur le terrain civil au sens large, l’auteur du dommage doit le réparer. On vise enparlant de responsabilité civile à la fois la responsabilité contractuelle et la responsabilité dite délictuelle, mais aussi au sens très général la responsabilité administrative. La responsabilité administrative rejoint la responsabilité civile en ce qu’on vise, là encore, à réparer un dommage. La responsabilité contractuelle entre en jeu lorsque le dommage découle de l’inexécution ou de la mauvaiseexécution d’un contrat . La responsabilité délictuelle stricto sensu (au sens strict) est a contrario celle qui lie deux personnes du fait d’un dommage mais sans que ces personnes soient liées par un contrat.

Titre I. L’évolution générale de la responsabilité civile
On ne peut pas aujourd’hui faire de droit de la responsabilité civile sans penser au mécanisme d’assurance. Le droit de laresponsabilité a en effet pu se développer à cette activité née entre les XVIII et XIXème siècles. Sans ce développement et sans le développement du droit de la sécurité sociale, il n’y aurait pas de droit de la responsabilité civile. On doit en effet assurer sa responsabilité dans l’hypothèse où on se verrait déclarer responsable d’un accident. D’autre part, le système de solidarité mutualise via lescaisses de sécurité sociale certains risques : maladie, grossesse, vieillesse, catastrophes naturelles… Par ailleurs, il faut bien connaître les cadres de référence qu’on trouve dans les origines premières du droit de la responsabilité.

Chapitre I. Les cadres de référence
Section I. Les origines
1. Le droit romain Dans les sociétés premières, aucune différence n’est faite entre la responsabilitépénale et responsabilité civile ( Le droit pénalest un droit de la punition, alors que le droit civil est un droit de la réparation). La plupart des actions à Rome étaient mixtes, c'est-à-dire qu’elles visaient à la fois à réparer et à punir. C’était en outre un droit casuel, c'est-à-dire qu’il s’attachait au cas par cas mais ne posait pas, à la différence du Code civil, de règles générales etimpersonnelles. Le droit romain visait par exemple visait par exemple le propriétaire de la maison « d’où l’objet a été jeté » ou le propriétaire de l’animal « qui s’est échappé de l’enclos ». Ce droit était créé au cas par cas par les questeurs. On dit encore aujourd’hui que le droit anglo-saxon est casuel. Le droit romain ne séparait pas non plus vraiment la responsabilité contractuelle et laresponsabilité délictuelle. Pendant très longtemps, l’absence de différence entre la responsabilité civile et pénale perdurera, mais les

religions auront une influence très forte sur l’évolution du droit après le droit romain et en particulier sur le droit de la responsabilité. Ainsi le catholicisme, très marqué par le concept de faute, aura une influence considérable sur le droit : être déclaréresponsable, c’est avoir commis une faute. Le système juridique originel dans les pays est ainsi différent dans les pays islamiques, où la religion n’insiste pas tant sur la notion de pêché. 2. L’ancien droit et la révolution

Avant le code civil, on affirme la différence de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale, et il existe devant les juridictions deux actions différentes :l’action pénale et l’action civile. Le code civil amène une formulation en termes généraux et non plus casuistiques. Cela permettra de distinguer la responsabilité délictuelle d’autres formes de responsabilité.

Section 2. La notion de responsabilité délictuelle
1. Responsabilité juridique et responsabilité morale Quand on parle en termes de responsabilité juridique, il existe une connotation...
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