COUR DE DROIT CIVIL

54317 mots 218 pages
DROIT CIVIL

CHAPITRE 2 : Les titulaires de droit subjectif
Seuls sont titulaires de droit subjectif ceux qui ont la personnalité juridique. Les droits subjectifs c’est les prérogatives qui sont attribuées à une personne, qui lui permettent soit de jouir d’une chose ou d’une valeur et dans ce cas on parle de droit réel (droit qui s’exerce sur une chose), ces prérogatives permettent à la personne d’exiger à autrui d’une prestation, et dans ce cas on parle de droit personnel (droit qui s’exerce à l’encontre d’une personne). Est un droit réel le droit de propriété et est un bien personnel le droit de créance. La personnalité juridique c’est l’aptitude à être titulaire active ou passif de droit subjectif. La personnalité juridique c’est le fait de pouvoir agir de pouvoir participer à l’activité juridique en faisant des actes juridiques et en agissant en justice. Cette activité juridique est une activité responsable car celui qui agit engage sa responsabilité, s’il cause un trouble à la société dans ce cas on parle de responsabilité pénal car une infraction aura été commise, et il engage aussi sa responsabilité s’il cause un dommage à autrui alors là on parle de responsabilité civil. Parmi les êtres vivants seuls les être humain sont considérés comme des personnes et ont la personnalité juridique, donc on exclue les animaux et les végétaux qui sont des choses. Mais cela ne signifie pas que le droit se désintéresse des animaux et végétaux, car le droit tente à assure leur protection. Au sujet des animaux, les actes de cruauté sont pénalement réprimandés. Au sujet des végétaux le droit les protégé on le constate avec le développement du droit de l’environnement. Exemple : La charte de l’environnement. Les êtres humains ce sont des personnes, même si on constate une sorte de réification de la personne, et la question s’est toujours posé. Exemple : Les philosophes des lumières : Descartes disait « Je suis une chose qui pense ». Une chose ne peut pas penser donc on

en relation

  • Cour droit civil
    7527 mots | 31 pages
  • Cour droit civil
    30764 mots | 124 pages
  • Cour de droit civil
    5518 mots | 23 pages
  • cour de droit civil
    21437 mots | 86 pages
  • Cour de droit civil
    14239 mots | 57 pages
  • Cour droit civil
    8582 mots | 35 pages
  • Cour droit civil
    2561 mots | 11 pages
  • Cour de droit civil
    6788 mots | 28 pages
  • Cour droit civil
    16391 mots | 66 pages
  • Cour droit civil
    29085 mots | 117 pages