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Cour de droit constitutionnel

24456 mots 98 pages
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Droit constitutionnel

Introduction :

Le pouvoir politique

Le pouvoir : c'est un phénomène, une structure d’autorité. Il désigne soient les personnes qui exercent une activité de direction, soit celle qui ont une autorité ; mais aussi la capacité dont ces personnes sont investies.

Politique : permet de cerner le domaine de lequel s’exerce cette autorité. Ce terme signifie :
« Ce qui relève de la cité ». Il s'applique à une sphère qui est la société étatique. Celle-ci n'a pas des domaines spécifiques d’activités.

Le pouvoir politique est le plus élevé à l'intérieur d'un État.

§ 1 .la nature du pouvoir

C'est un phénomène nécessaire à la vie en groupe.
Se pose alors la question de l'origine du pouvoir.

A. la société et le pouvoir politique

Le pouvoir est nécessaire. C'est un pouvoir fait de domination.
Léon Duguit (20° siècle) a proposé une distinction dans son traité de droit constitutionnel de 1937 : Les gouverner et le gouvernement.
Il énonce aussi : « Le fait simple et irréductible, c'est la possibilité pour quelqu'un de donner aux uns et aux autres dés ordres sanctionnés par une contrainte matérielle. »

La fonction du pouvoir est d'exprimer la société dans son ensemble ; de maintenir un niveau de cohésion pour que l'ensemble continu d’avoir une existence propre.
Le pouvoir permet à un groupe d'être un groupe et pas simplement une juxtaposition de personnes isolées sans projet commun.

Le pouvoir prend des formes différentes.
Historiquement et sociologiquement ; il peut être anonyme, institutionnalisée, individualisé.

- anonyme : il est accepté dans un ensemble humain considéré par référence à des croyances, coutume, valeur...C'est un conformisme ambiant.

- individualisé : il se confond avec la personne du détenteur d’une autorité.

- Institutionnalisée : il repose sur distinction intellectuelle entre le titulaire et le détenteur d’une autorité. Burgot disait que l’Etat c’est le pouvoir

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