Cour de droit constitutionnel

Pages: 8 (1992 mots) Publié le: 15 février 2012
Droit constitutionnel TD
Sujet de la semaine prochaine : « Le referendum, un instrument de réalisation de l’idéal démocratique ? » (Définir referendum et démocratie). Intro en 5 points, plan, développer bien mais simple. Séance prochaine porte sur l’élection du PR.

Méthodologie de la dissertation juridique :
1. Elle n’a rien avoir avec d’autres dissertation.
a. Introi. Elle comporte 5 point, qui doivent être apparent.
1. Réalisé une phrase d’accroche, ou d’entré en matière. Il s’agit d’attirer l’attention du lecteur. Il peut s’agir d’une question ou citation. IMPERATIF.
2. Le contexte et les définitions. Ca permet de mieux cerner le sujet. Le contexte peut être économique, historique, culturelle et la définitions des termes du sujet.C’est a dire, on doit définir CHAQUE termes du sujet, recopier le terme dans la dissertation.
3. L’intérêt et la délimitation du sujet. Il s’agit du « pourquoi » de cette question, quel est l’intérêt du sujet. Il faut justifier l’intérêt du sujet (le choix du sujet. Au fond, pourquoi se sujet est il intéressant.
4. La problématique. Il s’agit du ou des problèmessoulevés par le sujet. Est-ce qu’il s’agit d’une contradiction, une évolution, une complémentarité, une innovation, une révolution ? On doit donc identifier le ou les problèmes du sujet.
5. L’annonce du plan. Il s’agit d’une phrase affirmative, dans lequel on annonce les deux partis du développement. « Dans un premier temps on examinera en premier temps, et dans un deuxième temps ». Le planest APPARANT.
b. Développement
ii. S’organise entre deux parties et deux sous parties APPARANT.
6. Première partie TITRE.
TRANSITION annonce a et b.
a. Sous parti TITRE.
TRANSITION annonce b.
b. Sous parti TIRE.
TRANSITION annonce parti II.
7. Deuxième partie TITRE.
TRANSITION annonce a et b.c. Sour parti TITRE.
TRANSITION
d. Sous partie TITRE.

iii. Dans les titres :
8. Pas de verbes conjuguer, pas d’adverbes, pas de conjonctions de coordination, titre COURT, pas de ponctuation.
iv. Dans le développement, il y a en plus des transitions entre les partis.
v. Dans un sujet comparatif, le ET, on ne sépare pas les deux chosescomparés.
vi. Plans types (90% des sujets traités):
9. Grand I principes, grand 2 exceptions.
10. Grand I ressemblance, grand 2 différences.
11. Grand I conditions, grand 2 effets.
12. Grand I notions, grand 2 régimes.
vii. On va être évalué sur des plans détailler.
13. On rédige entièrement nos introductions en5 points.
14. On autorise a mettre des plans tirets entre les parties.
15. Le risque – ce qui on de mauvaises notes, ce sont les gens qui mettent 3 tirets et trois lignes.
16. OU un plan rédiger.
c. PAS de conclusion.

Séance I : Les fondements de la Vème république
Intro : Contexte est l’instabilité politique et la guerre d’Alger. C’est cecontexte de crise qui a permis le retour du général de gaulle au pouvoir et l’établissement de la Vème république. Dans sa constitution la Vème est un régime parlementaire, mais a évolué en régime semi-présidentiel, un régime hydride. Il faut bien comprendre qu’a la fin de la guerre il y a une question de réforme de l’Etat. Il faut savoir que le premier projet de constitution n’a pas été approuvé parreferendum, 5 mai 1946, le second sera néanmoins approuvé le 13 octobre 1946. Générale de Gaulle prononce donc en 1946 un discours. Le discours de Bayeux va venir énoncer les grands principes que Gaulle souhaiterait voir mise en place pour la Vème république. Ce discours est important, établi des règles qui seront reprise lors de l’établissement de la Vème république. Dans ce discours, le...
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