Cour de droit constitutionnel

1992 mots 8 pages

Droit constitutionnel TD
Sujet de la semaine prochaine : « Le referendum, un instrument de réalisation de l’idéal démocratique ? » (Définir referendum et démocratie). Intro en 5 points, plan, développer bien mais simple. Séance prochaine porte sur l’élection du PR.

Méthodologie de la dissertation juridique : 1. Elle n’a rien avoir avec d’autres dissertation. a. Intro i. Elle comporte 5 point, qui doivent être apparent. 1. Réalisé une phrase d’accroche, ou d’entré en matière. Il s’agit d’attirer l’attention du lecteur. Il peut s’agir d’une question ou citation. IMPERATIF. 2. Le contexte et les définitions. Ca permet de mieux cerner le sujet. Le contexte peut être économique, historique, culturelle et la définitions des termes du sujet. C’est a dire, on doit définir CHAQUE termes du sujet, recopier le terme dans la dissertation. 3. L’intérêt et la délimitation du sujet. Il s’agit du « pourquoi » de cette question, quel est l’intérêt du sujet. Il faut justifier l’intérêt du sujet (le choix du sujet. Au fond, pourquoi se sujet est il intéressant. 4. La problématique. Il s’agit du ou des problèmes soulevés par le sujet. Est-ce qu’il s’agit d’une contradiction, une évolution, une complémentarité, une innovation, une révolution ? On doit donc identifier le ou les problèmes du sujet. 5. L’annonce du plan. Il s’agit d’une phrase affirmative, dans lequel on annonce les deux partis du développement. « Dans un premier temps on examinera en premier temps, et dans un deuxième temps ». Le plan est APPARANT. b. Développement ii. S’organise entre deux parties et deux sous parties APPARANT. 6. Première partie TITRE.
TRANSITION annonce a et b. a. Sous parti TITRE.
TRANSITION annonce b. b. Sous parti TIRE.
TRANSITION annonce parti II. 7. Deuxième partie TITRE.
TRANSITION annonce a et b.

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Cette année, le thème des travaux personnels encadrés était la famille. En rapport avec celui-ci nous avons décidés de montrer les différences de modèles familiaux français et indienne d’ ou notre problématique : En quoi le modèle de famille française est il différent du modèle indien ? Pour cela nous avons décidés de faire un site, plus original qu’un dossier. En ce qui concerne la création de notre groupe nous avons essayés de privilégiés le travail à l’amusement même si au final nous sommes devenus de bon amis avec une bonne ambiance de travailler.….

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La vision de la nature humaine de différentes idéologies
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Une idéologie est un cadre théorique tentant d’expliquer la société. Chaque idéologie a une vision différente du monde. Elles ont chacune une conception différente de la liberté, de l’égalité, de la réalité et surtout, une vision différente de la nature de l’être humain. Nous nous concentrerons dans ce texte sur la conception de la nature humaine de cinq idéologies, soit le libéralisme, le marxisme, la social-démocratie, le néolibéralisme ainsi que le néoconservatisme.….

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Un échauffement réussi 1. Activation du système cardio-pulmonaire Pour mettre en train progressivement le système cardiaque et respiratoire, un footing d’environ 4 minutes peut augmenter le débit sanguin visant à améliorer l’apport d’O2 aux muscles. Si possible, rester couvert pour intensifier la chaleur.….

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Fiche méthode, dissertation d’histoire des arts
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Tout changement d’idées est marqué par une phrase de transition qui relie avec ce qui précède sans oublier de renouer régulièrement avec la problématique du sujet qu’il ne faut pas oublier ! Les titres des œuvres (artistiques ou littéraires) sont soulignés, les expressions latines et étrangères en italique,….

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Nous avons choisis ce sujet car c’était un sujet intéressant, qui traitait à la fois l'actualité et qui nous inspirait le plus. C'est une question que tout le monde peut se poser un jour et nous aussi c'est pour cela qu'on a travailler sur ce sujet, afin de comprendre pourquoi. Notre Idée sur ce thème étais pourtant très différentes au départ mais au fur et à….

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Musique de film
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L’introduction comprend toujours les trois éléments suivants : - la définition du sujet, le situer dans le temps, dans l’espace, le présenter, d’abord de façon générale, - la problématique, c’est à dire votre questionnement pour bien traiter le sujet. Poser des questions c’est donner du sens et aller chercher des questions précises, c’est aussi ne pas tout dire sur un thème, ce qui serait trop long (s’il fallait tout dire sur le monde en 1945, on n’en finirait plus !!) , mais en sélectionner le plus important. - l’annonce de votre plan : il colle à la problématique, et en découle même directement. Le plan n’est rien d’autre qu’une manière logique et ordonnée d’exposer votre pensée.….

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Fiche droit constitutionnel
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II) La décision du cc A) La procédure devant le conseil Une fois saisi, le cc doit statuer dans un délai de 3 mois. Au cours de ce délai, il est essentiel d’assurer un caractère contradictoire à Toutes les parties doivent pouvoir exprimer leur opinion quant à la constitutionnalité de la disposition législative: échanges par voies écrites et électroniques. Le audiences du cc en ce qui concerne la QPC, sont publiques. Les avocats représentant les parties peuvent exposer leurs arguments: débat contradictoire.….

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Introduction. La réhabilitation sous la 5ème Rep s’inscrit dans le dispositif d’ambition constitutionnelle plus large au même titre qu’en 1962 avec le SUD pour le PdR  volonté de mettre un terme à la souveraineté parlementaire.  1793 : premier référendum, par napoléon, il y’a eu immédiatement une dérive plébiscitaire. Donc le référendum devient une crainte, beaucoup plus perçu comme une arme.….

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Droit constitutionnel cour
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Cour de droit constitutionnel ( semestre 2 ) ( 1940 a 1945 = regime de vichy ; 1945 a 1946 = periode transitoire on ne sait pas si on garde la 3eme republique ou si on fait une nouvelle constitution : la 4eme rep ) L'expression comité de salut public désigne les comités insurrectionnels mis en place en mai 1958 dans les villes d'Algérie, puis en Corse. Placés sous l'autorité des militaires, ils réclament le retour du général de Gaulle.….

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Il ne faut pas reprendre mot pour mot le sujet → s'approprier le sujet 6° L'idée Générale C'est la solution du sujet, la réponse. C'est ce qu'on va démontrer tout le long En expliquant la solution, on va prolonger l'idée générale et justifier notre plan 7° Annonce du plan Il faut reprendre mot pour mot les termes employés dans notre titre. II.….

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La structure concernée 6 3.1 Présentation succincte 6 3.2 Administration 6 3.2.1 Les statuts juridiques 6 3.2.2 Les dirigeants 6 3.2.3 Projet éducatif 6 3.2.4 Les salariés 7 3.2.5 Les bénévoles 7 3.3 L’infrastructure 7 3.3.1 Les locaux 7 3.3.2 Les installations 7 3.3.3 Le matériel 8 3.4 Les prestations proposées, les tarifs 8 3.5 Le public accueilli, les usagers 8 3.6 Mon rôle et ma place dans l'équipe de travail 8 4. Constats et diagnostique 8 5. Fondement du projet 9 5.1 Caractéristique et fréquentation des publics visés 9 5.2 Besoins et attendent des public concernés par le projet 9 6. Le projet mis en œuvre 9 6.1 Enoncé des objectifs du projet 9 6.2 Intention éducative et démarche pédagogique mise en œuvre 10 6.3 Ambition de développement 10 6.4 Description des actions retenues permettant d’atteindre les objectifs fixés 10 6.6 Les effets attendus du projet sur mon public et/ou ma structure 11 6.7 Moyens nécessaire 11 6.7.1 Moyens humains 11 6.7.2 Moyens matériels 12 6.7.3 Moyens financiers coût moyen prévisionnel, budget prévisionnel 13 6.7.4 Les partenaires du projet 15 6.8 L’organisation générale du projet 15 6.9 Recensement des tâches à accomplir pour préparer, puis conduire le projet 16 6.10 La répartition des tâches au sein de l’équipe 17 6.11 Planning / Echéancier prévisionnel de suivi….

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Dans les États, le juge constitutionnel peut il être considéré comme un législateur? Introduction: '' Les loi organique, avant leur promulgation, les propositions de loi, et les règlements des assemblées parlementaires, avant leur application, doivent être soumis au Conseil Constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution'' stipule l'article 61 de la Constitution de la République Française du 4 Octobre 1958 .….

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Pour déterminer les axes, Pour ne pas être hors sujet, Pour détecter le mot-clé 2. Chercher des idées ayant un rapport avec le mot clé 3. Formuler des phrases, en employant les liens logiques 4. Rédiger des paragraphes (selon les axes déterminés) en utilisant des formules logiques de transition (lorsqu’on passe d’un paragraphe à un autre) Exemple :….

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