Cour de droit constitutionnel
2268 mots
10 pages
30/01/2012Ière partie : Droit constitutionnel général Titre 1 : La Constitution comme cadre d’exercice du pouvoir
Le pouvoir politique s’inscrit donc dans le cadre de l’Etat, base de toutes les institutions, qu’elles soient nationales, internationales ou locales
Ce titre sera divisé en deux chapitres : * Chapitre 1 : L’Etat * Chapitre 2 : La Constitution
1
30/01/2012
Chapitre 1 : L’Etat
Objet du chapitre : définir la notion d’Etat et appréhender les différentes formes qu’il peut adopter
Section 1 – La définition de l’Etat Section 2 – Les formes d’Etat
2
30/01/2012
Section 1 – La définition de l’Etat
Plusieurs acceptions de l’Etat
Une théorie récurrente : le contrat social de Rousseau :
◦ Tous les hommes se sont originairement retrouvés dans un Etat de nature, indépendants de tout lien social. La vie sociale procède d’un accord de volonté de l’individu, basé sur la perception de son utilité, qui lui fait abandonner son indépendance. C’est ce qu’on appelle le « contrat social ». Ce pacte entre individus devient le fondement de l’Etat. L’Etat serait donc le contrat librement formé par les participants au contrat social.
3
30/01/2012
Section 1 – La définition de l’Etat
§ 1 – La définition sociologique de l’Etat ou les éléments constitutifs de l’Etat
• • •
L’élément humain : la population L’élément territorial : le territoire L’élément organique : le gouvernement
4
30/01/2012
§ 1 – Les éléments constitutifs de l’Etat
•
A - L’élément humain : la population ou la nation
• 1°) Définition de la nation Groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens à la fois matériels et spirituels et se conçoivent comme différents des individus qui composent les autres groupements nationaux. a) La théorie objective de la nation b) La théorie subjective c) La prévalence de la théorie subjective
5
30/01/2012
§ 1 – Les éléments constitutifs de l’Etat
•
A -