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Cour de droit des obligation

31425 mots 126 pages
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Université d’Auvergne Clermont I Faculté de Droit et de Science politique

Année universitaire 2010 - 2011 A. LE POMMELEC, Maître de conférences, L2 DROIT DROIT DES OBLIGATIONS

L’objet de ce document n’est pas de se substituer aux heures de cours mais de donner simplement quelques lignes directrices afin de préparer correctement les épreuves de fin de semestre. Il comporte en annexe, des décisions importantes citées en cours.

RÉSUMÉ N° 5 L'OBJET ET LA CAUSE DANS LES CONTRATS

Pour qu'un contrat soit valablement conclu, il ne suffit pas que les parties aient donné leur consentement et qu'elles soient capables de contracter ; encore faut-il que le contenu du contrat respecte les exigences légales. De ce point de vue, deux concepts jouent un rôle essentiel, l'objet et la cause. Comme le rappellent les dispositions de l'art. 1108 du Code civil, là encore, la liberté contractuelle n'est pas sans limite. Pour que le contrat soit valablement conclu il faut, d’une part, qu’il ait un « objet certain qui forme la matière de l’engagement », il faut, d’autre part, « une cause licite dans l’obligation » Il convient tout d'abord de définir le concept d’objet et d’indiquer les caractéristiques de son régime juridique (I) avant de réaliser la même analyse pour la notion de cause (II) I./. L’OBJET Il s'agit de définir l'objet en premier lieu (A) et la cause en second lieu (B). A – DÉFINITION Les articles 1126 à 1130 du Code civil sont consacrés à la notion « d'objet ». En revanche, il n'y a pas de définition légale. En réalité, la jurisprudence et la doctrine s'entendent aujourd'hui pour affirmer que l'objet est ce « à quoi » les parties s'obligent, s'engagent, cela correspond donc d’abord au contenu du contrat lui-même, d’un point de vue global, et ensuite au contenu de chaque obligation créée par le contrat, d’un point de vue plus singulier. Il faut donc vérifier, en premier lieu, quelles sont les caractéristiques de l’objet du contrat, et en second lieu, quelles sont

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