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Cour de droit des obligations l2

31765 mots 128 pages
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DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS

Droit des contrats

* Droit des obligations, Bénadon, 2010 = Manuel clair mais peu précis.
* Manuel de Muriel Fabe = divisé en 2 tomes, peu apprécié.
* Four et Aubert = divisé en 2 tomes également, très clair, assez approfondit.
* Malora = très à tour (2010)= très bien, clair, assez approfondi mais pas trop, mais vuelques réserves sur le 2ème semestre.
* précis de Dalloz = 2009, peut être trop précis

Introduction
I/ la notion d’obligation

A/ la définition

Les contrats sont une forme d’obligation en droit.
Ce terme revet plusieurs signification. Dans le langage courant il désigne “tout devoirs auquels une personne peut etre astreinte, en vertu des règles les plus diverses.” On a ainsi plusieurs types d’obligation: exemple: obligations professionelle, mondaines...

Dans le langage juridique le terme a un sens assez proche du langage courant mais en plus précis. “Il ne désigne que les devoirs qui résulte d’une règle de droit c’est à dire qui sont assortis d’une sanction juridique si on ne les remplis pas”. Sanction par l’état.

En droit privé le terme d’obligation a un sens encore plus restreint. En effet l’obligation désigne exclusivement le lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’elle, le créancier est en droit d’exiger quelque chose de l’autre, le débiteur. Ce lien est apelé un dette quand on se place du côté du débiteur, celui qui doit vuelque chose. Il s’appelle créance quand on l’envisage du côté du créancier. Ce lien a une valeur économique positive pour le créancier mais négative pour le débiteur. Et cette valeur explique que ces obligations se transmettent par successions.

B/ la classification des obligations

3 grandes classifications

1°) distinction selon l’objet

On peut alors différencier 3 sortes d’obligations: obligations de donner, de faire et de ne pas faire.

* Obligation de donner: porte sur des biens (argent, objet, droits) = elles constitent à transférer au

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