cour de droit pénal

26923 mots 108 pages
DROIT PENAL GENERAL

Bibliographie : Jean Pradel – Droit Pénal Général (édition Pujas 2012-2013), Manuel de Mr Bernadini tomes 1&2, Bernard Bouloc (édition Dalloz 2011), Frédéric Desportes et Francis Lebunehec Droit Pénal Général (édition Économica).

Le droit pénal général est le droit de la responsabilité pénale, càd que quand une personne commet une infraction (contraventions, délits, crimes) elle engage sa responsabilité et doit répondre de ses actes. La personne sera condamnée à une peine.
Quelles sont les conditions de la responsabilité pénale ?
Quelles sont les différentes peines qui existent ?

Le droit pénal est une matière juridique très familière, la plus connue. Le droit pénal est le reflet de notre culture, de nos valeurs, de nos mœurs, il évolue. Des débats à l'heure actuelle (dépénaliser = on décide qu'une infraction n'en est plus une, elle devient tolérée).

INTRODUCTION

Qu'est-ce que le phénomène criminel ?
Terminologie : Le droit criminel est synonyme de droit pénal. L'auteur d'une infraction (= l'auteur, le délinquant, l'agent), la criminalité (= la délinquance). Crime (sens large = infraction).

CHAPITRE I – LE PHENOMENE CRIMINEL

La criminalité a toujours existé, dans toutes les civilisations et lieux de la planète. Pendant très longtemps (jusqu'au XIXe siècle) on ne s'est jamais intéressé sur les causes de la criminalité. Mais au XIXe siècle la criminalité a commencée à être scientifiquement étudiée. Sont apparus des criminologues qui étudient la criminologie. Il s'agit de l'étude des causes du crime (au sens large infraction) et du traitement du délinquant (peines, mesures de sûreté, Quel est le meilleur moyen pour éviter la récidive ?)). La criminologie a commencée en 1876, avec LOMBROSO CESARE ancien médecin légiste devenu criminologue. Il a observé des criminels, cadavres. Il fut le premier à s'intéresser aux causes du crime et écrit en 1876, L'Homme déliquant (L'homo deliquante) ouvrage qui a fait

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