Cour de droit pénal licence 2

Pages: 111 (27680 mots) Publié le: 12 février 2012
Droit pénal
Cours de M. Servel

Introduction :

Chapitre 1 - L’évolution des
doctrines et idées en matière répressive

A toutes les époques, 3 types de considérations nous éclairent sur les préoccupations des législateurs répressifs.
Ces considérations s’expriment sur les plans
Philosophique
Politique
technique.
Sur le plan philosophique, on s’aperçoit qu’il existe 2fondements possibles et logiques de la répression pénale.
1er fondement : l’idée d’utilité. Pour les auteurs attachés à l’utilité du droit pénal, il s’agit de déterminer les infractions et les sanctions en fonction de la seule nécessité du maintien d’ordre social. Ce fondement, on le trouve exprimé sur les théories insistant sur les fonctions d’intimidation du droit pénal. La fonction d’intimidationconduit les législateurs à prévoir des infractions punis sévèrement ; cela conduit souvent à une répression renforcée, mais pas forcément. On peut également dire qu’une politique criminelle de réinsertion sociale peut être utile à la société. Une politique criminelle de prévention sociale viserait à prévenir certains facteurs de délinquance.
2ème fondement : idée de Justice. Pour les partisans decette idée comme fondement d’idée de punir de l’état, le droit pénal doit poursuivre non pas la satisfaction des besoins sociaux mais celle de l’idée de justice distributive. L’infraction pénale apparait comme une atteinte à l’équilibre des intérêts (idée concrète de justice) et la sanction qui est revendiquée comme une souffrance infligée à l’individu vient rétablir l’équilibre des intérêts=> idée très forte dans nos civilisations occidentales. Idée de la souffrance administrée pour faire expier la faute (idée chrétienne) ; souffrance = rachat de la faute. Fonction rétributive de la peine. Ce système de raisonnement est très présent dans nos sociétés. Cela peut conduire à une sévérité du droit pénal, qui peut paraitre un peu gratuite si on est partisan des thèses utilitaires. Idée deresponsabilité morale. Kant a écrit sur ce fondement.
Sur le plan politique : de ce point de vue les législations sont dominées par l’opposition des thèses libérales et sécuritaires du droit pénal. Pour les libéraux, ce qui doit guider le législateur c’est essentiellement le respect de la liberté individuelle, de la personne humaine ; il convient de cantonner le droit pénal au strict minimumpour les libéraux. Ils ont pris conscience du danger que représentent l’activité de la police, de la justice, de l’incarcération (individu confronté à une machine destructrice et à des atteintes à leurs libertés et droits fondamentaux). Ces politiques pénales libérales se traduisent sur le plan de la procédure pénale par le souci de respecter autant que faire ce peu la dignité des individus et leursdroits de défense. Les procédures pénales en général suggérées sont de type accusatoires = orales, publiques, contradictoires.
2ème courant : politiques autoritaires. Ces auteurs font prévaloir la défense de la société sur la défense des droits individuels et au nom de l’efficacité du droit pénal au service d’un prétendu recul de la délinquance et criminalité, on voit ces auteurs multiplier lesinfractions avec un phénomène d’inflation législative et d’aggravation des sanctions encourues (peines + sévères).
Sur le plan de la procédure on retrouve cette opposition libéraux contre autoritaires. Les autoritaires prônent des procédures non plus de type accusatoire mais inquisitoires c'est-à-dire des procédures secrètes, écrites et non contradictoires (ex : la garde à vue) = obscurantisme,inquisition, terreur.
Plan technique :
Deux courants peuvent s’affronter : les théories objectives et les théories subjectives.
Les théories objectives s’attachent à la nature et gravité des actes commis ; c’est la gravité des faits qui détermine la peine
Les théories subjectives : la personnalité et la nocivité sociale du délinquant sont déterminants. L’homme est au centre du débat...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Droit pénal licence 2
  • Droit pénal licence 2 de droit
  • Cours de droit pénal licence 2
  • Cours droit pénal licence 2 semestre 1
  • Cour Droit Penal
  • Cour de droit pénal
  • Droit administratif licence 2
  • cour de droit pénal général

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !