Institution administratives

EPA : Etablissement public administratif.
EPIC : Etablissement public industriel et commercial.

Introduction du cours :

Ce cours porte essentiellement l’étude des institutions administratives françaises et étrangères.
Le système administratif français c’est construit dans la durée, créé de façon progressive.

1. L ‘administration est complexe et sophistiquée.
Tous les Etats modernes disposent inévitablement d’un système administratif plus ou moins complexe. En réalité, l’organisation administrative française est très complexe, très compliqué.
En effet, aucun Etat au monde ne peut fonctionner normalement sans système administratif, même les anciens pays de l’est disposent d’un système administratif différent des états de l’Europe.
S’agissant de la France, depuis quelques années, les pouvoirs publics ont entrepris de nombreuses réformes des institutions administratives tant sur le plan national que sur le plan local.
La France est en pleine réforme. La réforme du système administratif est devenue en quelque sorte une priorité pour tous les gouvernements de gauche comme de droite. Mais ce système administratif tel qu’il est présenté actuellement prouve ses racines dans l’histoire. Une histoire constitutionnelle, histoire administrative. Mais ce système est aussi un ensemble d’éléments en interraction constante.
L’histoire de l’ad française est aussi faite de rupture et de transformation mais cette évolution ce caractérise par le développement d’un droit administratif de plus en plus perfectionné. Mais si l’on admet d’une manière générale que les administrations française constituent les structures organisées pour gérer une mission de service public il faut reconnaître que la fonction ad est en tant que telle, une fonction propre et naturelle pour toutes sociétés humaines.
En effet toutes sociétés humaines, tout groupement humains, reposent sur un minimum d’organisation structurée par des institutions reconnues,