chapitre 2 les différent régime juridique du travail

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quelle sont les 3 élément constitutif d'un contrat de travail ?
-exécution
-rémunération
-lien de subordination

définition prud'homme : c'est un tribunal composé a 50% de salarié et a 50% de patrons , ils juge les litiges concernant le droit du travail . c'est une justice paritaire (l'état n'interviens pas )

question 2

 conclusion : la cour de cassation montre que mr X est sous la subordination de la société de taxis , il y a un contrat de travail et mr X peut réclamer des indemnité .

question 3 le principe de réalité est de constaté les fait et voir l'application pratique du travail . vérification des faits . le plus important est le lien de subordination le 2eme est la rémunération .

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doc 3 question 1 d'après l'article L.1221-6 et l'article 1221-8 du code d travail , les salariés sont protéger contre les discrimination de toutes sortes par rapport au sex , age , couleur , géographie ... la loi Borloo de 2005 crée la HALDE (haute autorité de lutte contre les discrimination et pour l’égalité ) la procédure est anonyme est gratuite ,rapide et efficace .

question 2 le comité d’entreprise est une institution représentative du personnelle IRP permettant d’assurer l’expression collective des salaries et la prise en compte de leurs intérêt dans les décision relative a la vie de l’entreprise , il est obligatoire d’au moins 50 salarier le but de l’alinéa 1er de l’article L2323-32 est de l’utilisé pour éviter les abus contre les salarier , elle est plus efficace que une interdiction car il y a un contrôle au quotidien .

feuil 15

question 1 l'article interdit toute forme de discrimination a l'embauche qui peuvent être directe ou indirecte

question 2 le principal obstacle a l'effectivité d'une telle règle de droit son les mauvais prétexte invoquer par l'employeur

question 3 les testing permette de trouver les abus et les