La notion de droit Le mot droit a deux sens :
- le droit objectif : l’ensemble des règles obligatoires que l’on va trouver dans les différents codes et source de droit
- le droit subjectif : l’ensemble des prérogatives au droit dont une personne peur se prévaloir sur un bien ou sur une autre personne I. Le droit objectif Il a pour source la loi, les règlements et la coutume. Le droit objectif est général, il s’adresse à tous, sans désigner une personne déterminé. Il est obligatoire est s’il n’est pas respecté, il est sanctionné A. Sanctions de la règle de droit Sanctions | Modalité | Peine | - punit les infractions à la loi pénale - consiste en amendes versées à l’Etat en fonction de la gravité de l’infraction, peine de prison, privation de certains droits, interdictions de séjour… | Dommage-intérêts | - réparent les dommages subis par une victime (matériel, corporels, moraux) - consistent en une somme d’argent versée à la victime correspondant à l’importance du préjudice | Nullité | Anéantit les actes formés en violation des règles légales : vice du consentement, défaut de capacité, d’objet ou de cause | Exécution forcée | - contraint un débiteur qui n’exécute pas ses obligations à effectuer les prestations promises - consiste en saisie de biens, vente forcée de biens, expulsion. |

B. Les différentes règles de droit Le droit objectif est divisé en droit public, qui régit les rapports juridiques dans lequel interviennent l’Etat et ses agents. A l’intérieur de cette division on distingue le droit national et international.
Le droit objectif est également divisé en droit privé qui comprend les règles applicables aux particuliers Droit national | Droit public | Droit privé | 1. Droit constitutionnel - organisation de l’Etat - droit du citoyen 2. Droit administratif - structure de l’administration et rapports de l’administration avec les particuliers 3. Droit fiscal - règles