Cour de droit

Pages: 128 (31893 mots) Publié le: 26 mars 2013
Table des matières

Introduction générale : 5
Le droit : Un langage nouveau : 5
Les différents systèmes de droit : 5
Les droits romano-germaniques : 5
Les droits de Common Laws : 5
Les droits socialistes : 6
Les droits religieux : 6
Le droit privé : 6
Droits objectifs et subjectifs : 6
Chapitre 1 : Le droit et son évolution : 6
Section 1 : Les fondements et inspirations du droit : 6I : Les courants idéalistes – les doctrines de droit naturel : 7
A : Doctrines idéalistes : 7
B : Ecole du droit naturel ou l'idéalisme classique des lumières : la raison : 7
II : Les courants positivistes : 7
A : Le positivisme étatique (Hobbes, Hegel Kant, Jhering, ...) : 7
B : Le positivisme sociologique (Comte, Durkheim, Duguit, Weber, ...) : 8
Section 2 : le droit privé français :historique : 8
I : La période antérieure aux modifications : 8
A : L'ancien droit : 8
B : Le droit intermédiaire (1789 – 1804) : 9
II : Les notifications : le Code civil : 9
A : Le Code civil de 1804 : 9
B : L'évolution du Code civil : 9
C : Le droit communautaire et le droit civil : 10
III : Formation du droit privé français : 10
Chapitre 2 : Le droit privé contemporain : la règle de droit :10
Section 1 : Les caractères distinctifs de la règle de droit : 11
I : Caractère obligatoire : 11
II : Caractère général : 11
III : Caractère abstrait : 11
IV : Caractère coercitif : 12
A : Les lois impératives et les lois supplétives : 12
B : La violation de la règle de droit est sanctionnée : 12
Section 2 : La règle de droit et les autres règles d'organisation sociale : 12
I : Lesrègles religieuses : 12
II : Les règles morales : 12
III : Les règles de conduite : 13
Section 3 : Technicité du droit : 13
I : Le raisonnement juridique : le syllogisme : 13
II : Le raisonnement sur la règle de droit : 13
III : Le raisonnement sur les faits : 14
A : Les présomptions (article 1349 du Code civil) : 14
B : Les fictions : 14
IV : Les raisonnements sur la qualification : 15
V :L'argumentation : 15
Chapitre 3 : Les sources du droit objectif : 15
Section 1 : La constitution : 16
I: Organes créateurs et conditions d’application : 16
II : Le rôle fondamental de la constitution : 16
A : Les autorités créatrices : traité de Nice : 17
B : Les actes communautaires : 17
III : les principes constitutionnels français : 18
D : La hiérarchie et la complémentarité du droitcommunautaire dérivé et des lois internes : 19
IV : Les lois : 19
A : organes créateurs et conditions d’application (promulgation, publication et ratification) : 21
B : Champ d’application de la loi 21
C : Les règlements et arrêtés : 21
D : La hiérarchie et la complémentarité des lois et règlements : 22
Section 2 : Les sources informelles du droit : 23
I : La coutume et les usages : 23
A :La coutume : 23
B : Les usages : 23
C : Le rang des sources non écrites : 24
II : Les décisions des AAI : 24
A : Les AAI interviennent dans deux grands domaines : 24
B : Les actes pris par les AAI relèvent : 24
III : Les accords collectifs : 25
A : Définition et champ des accords collectifs : 25
B : Portée, intérêt et limites des accords collectifs : 25
IV : La jurisprudence : 25
A : Lajurisprudence et les autorités créatrices : 25
B : le rôle de la jurisprudence : 26
B : Le rôle de la jurisprudence : 26
V : La doctrine : 28
Section 3 : L'adaptabilité du droit : 28
I : L'évolution du droit dans le temps : 28
A : Une prise en compte des évolutions sociales : 28
B : Une prise en compte des évolutions économiques : 29
II : L'évolution des domaines de compétences : 29
A :Des domaines communautaires plus étendus : 29
B : Un recours aux ordonnances plus fréquent : 29
C : Une réglementation locale plus contraignante : 29
III : l'évolution des modes d'élaboration : 29
A : Développement des accords négociés en droit du travail : 29
B : Développement des accords négociés en matière économique : 30
Chapitre IV : Classification des règles de droit : 30
Section 1 :...
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