Droit général des sociétés

=> Matière sans TD: Examen oral

Bibliographie: Cours Dalloz, Droit des sociétés, Véronique Magnier Lithec collection Manuel, Droit des sociétés, Cozian, Viandier, Deboissy

Réunion d'information pour les masters: Février ou mars

Introduction générale

L'entreprise est une notion fondamentale en droit commercial. Au départ du droit des sociétés, il y a une entreprise (1832 du Code civil). L'entreprise est au cœur de la définition de la société. La notion d'entreprise est difficile à cerner. Notion imprécise qui est plus économique que juridique. Elle vise toutes les organisations qui tendent à la production. Au sens économique politique, l'entreprise est une organisation autonome qui coordonne un ensemble de facteurs en vue de produire pr le marché certains biens ou services. Au sens juridique, l'entreprise est un objet de droit* et non un sujet de droit puisque l'entreprise n'a pas la personnalité juridique. L'entreprise est donc la mise en œuvre de moyens et éléments nécessaire à l'activité professionnelle. Deux critères permettent de déterminer l'existence d'une entreprise: L'exercice d'une activité: L'exercice de l'activité doit se faire de manière autonome, et c'est ainsi qu'on distingue l'entreprise de l'activité salariée qui suppose un lien de subordination. Cette activité doit consister en une répétition d'actes déterminés et doit avoir un caractère économique. Il doit donc s'agir d'une activité qui a pr objet la production ou l'échange de biens ou de services sur le marché. L'existence de moyens nécessaire à l'exercice de cette activité: Il s'agit de biens qui sont corporels ou incorporels qui sont mis à la disposition de l'entreprise pr lui permettre de fonctionner. Cette définition de l'entreprise se rapporche de la notion du fonds de commerce. Il est constitué par l'ensemble des biens mobiliers qui sont affectés à l'exercice des activités commerciales. Et il est vrai que Le fonds de commerce