RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES
PERSPECTIVES DES FINANCES PUBLIQUES
TABLE DES MATIERES I
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Délibéré………………………………………………………… V
Introduction …………..……………………………………… 1
Première partie - La situation des finances publiques en 2009 et 2010………………………………………………… 5
Chapitre I - Un déficit largement structurel en 2009………. 7
I - Un déficit considérable et une dette proche de 1500 Md€ à fin 2009………………………………………………………. 8
A - Une forte croissance des dépenses et une chute des recettes…………………………………………………….. 8
B - Un déficit structurel élevé et aggravé en 2008 et 2009……. 11
C - Une dette en hausse de plus de 10 points de PIB…………… 16
II - Une position défavorable en Europe……………………….. 16
A - Les soldes………………………………………………….. 17
B - Les ratios d’endettement…………………………………… 20
C - Les dépenses et les recettes publiques…………………….. 21
Conclusion………………………………………..……………….. 24
Chapitre II - Une dégradation très différentes selon les catégories d’administrations………………………………… 25
I - Une aggravation centrée sur l’Etat et les ASSO…………… 25
II - La hausse spectaculaire du déficit de l’Etat………………… 27
A - Les résultats……………………………………………….. 27
B - Les recettes et dépenses budgétaires……………………….. 28
C - La dette et les charges d’intérêt……………………………. 32
D - Le plan de relance…………………………………………. 33
III - La forte hausse des déficits sociaux………………………. 36
A - Une situation critique des régimes de base………………… 37
B - L’assurance chômage de nouveau en déficit………………. 40
C - La montée de la dette des organismes sociaux…………….. 41
IV - La réduction des déficits locaux…………………………… 42
A - La section de fonctionnement……………………………… 43
B - La section d’investissement………………………………… 46
Conclusion………………………………………..……………….. 47
Cour des comptes
Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques – juin 2010
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II COUR DES COMPTES
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Chapitre III - Un déficit encore aggravé en 2010………….. 49
I - L’ensemble