Cour droit bancaire
50578 mots
203 pages
Droit des Affaires :Instruments de crédit et de paiement
Prof. : Mr. Delattre
Bibliographie :
*F. PEROCHON et R.BONHOMME – Entreprises en difficulté – Instruments de crédit et de paiement – 7ème ed.
*Th. BONNEAU – Droit Bancaire – Précis Domat, Montchrestien 8ème éd. 2009
*LAMY – Droit du financement – 2009 / 2010
*GAVALDA et STOUFFLET – Effet de commerce, chèques…. – Droit Bancaire
INTRODUCTION GENERALE
« Le crédit est l’âme du commerce » : c’est le cas depuis 18 mois (début de la crise).
Face à cette crise économique qui se traduit par la restriction du crédit, il a été institué par les pouvoirs publics un médiateur bancaire (cf. document).
L’opération du crédit par excellence, c’est le prêt. Dans les affaires, c’est généralement un banquier qui met des fonds à la disposition d’une autre personne moyennant engagement par celle-ci de rembourser la somme prêtée dans un certain délai (avec éventuellement des intérêts).
Il y a 2 parties : la banque et l’entreprise.
Le crédit peut aussi être le fait par un fournisseur ou prestataire de service d’accorder des délais de paiement à son client ⋄ c’est la vente à crédit.
Dans ces 2 formes de crédit existe une relation de créancier à débiteur, comme en droit civil.
Néanmoins, le commerce, c’est la recherche du profit et la vie commerciale doit permettre la circulation des richesses : il y’a une différence entre crédit civil et crédit commercial.
-Le droit civil entend protéger le débiteur (nécessité d’une mise en demeure, absence de solidarité entre codébiteur, mise en place d’un délai de grâce judiciaire, procédure de rétablissement personnel dont l’issu est l’effacement des dettes personnelles du débiteur).
-Le droit commercial n’a pas le même objectif : il préfère sauvegarder la protection de la vie commerciale, la sauvegarde de la circulation des richesses. Il faut protéger le créancier. Il ne pense plus au débiteur. C’est un droit rigoureux dont