Cour droit civil l1

7304 mots 30 pages

Le droit des personnes

Personne humaine pas la mm chose que personnalité juridique
Tout être humain a sa naissance vivant et fiable acquiert la personnalité juridique,
La personnalité juridique c’est l’aptitude a être sujet de droit
Juge des tutelle = présomption d’absence
Disparu ds des circonstance de nature a mettre sa vie en danger, le tribunal va constaté jugement déclaratif de décès sil réapparait il va demander l’annulation du jugement et en théorie on devrai faire comme si il n’était jamais mort
2 catégories de personnes juridique les personnes humaines qui ont la personnalité juridique les personnes physique et les groupement les personnes moral
Le droit attribue aussi la personnalité juridique a des groupement de personnes

Les personnes physique

1- l’individualisation des personnes physiques Nom , age , sexe , filiation , situation matrimonial ces éléments qui permettent de les individualiser constitut l’état des personnes

Indisponible ne veut pas dire imuable

Chapitre 1 l’état civil

Les actes de l’état civil sont des actes authentiques ecrit sur des registres, constatant les principaux événement relatif a l’état des personnes et en particulier les naissance les mariages les décès

Section 1 les actes de l’état civil

1- organisation de l’état civil

En France l’officier des actes d’état civil est le maire de la commune , un adjoint ou un conseiller municipale ayant reçu délégation, il est possible de délégué les fonction a des fonctionnaire titulaires de la commune pour certain des actes les plus courants ; à l’étranger les fonction sont assuré pas les agents diplomatiques ou consulaires
Ils sont inscrits sur des registre retenus en double exemplaire chaque année ils sont clos un exemplaire est conservé aux archives de la commune et un au tribunal de grande instance.
Les parties a un actes sont les personnes concernés par l’acte, on appel déclarant les personnes qui se présentent pour déclarer un

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