Cour droit civil

7527 mots 31 pages
Droit civil : Les contrats spéciaux
Il n’existe pas de contrats généraux qui s’opposent aux contrats spéciaux. On ne conclut pas un Contrat en général mais seulement un contrat en particulier. Donc tt contrat est spécial en ce sens qu’il porte sur un objet précis.
Les règles concernant tt les Contrats en général théorie général des Contrats concerne principalement les conditions de formation (art 1108 civil) et les conditions d’exécution et d’extinction des obligations contractuelles. A coté de ces règles il en existe d’autre qui st particulière a chaque espèce de Ct
Exemple : concerne la vente, le bail...
§1 : La classification de l’objet de ces Contrats spéciaux * Quelle classification adoptée pour rendre compte des Ct spéciaux ?
La théorie générale des Contrats comporte certaine classification qui manque de précision Exemple : distinction entre : Ct a titre onéreux/ gratuit ; commutatif/ aléatoire…)
Ce qui caractérise les Contrats spéciaux tient à la réglementation particulière dont font l’objet certains Contrat : Art 1107 civil
Cet article qui fait la distinction : * entre les règles générales et les règles spéciales Et * la distinction entre les Ct nommé et les Ct innomé.
La présentation traditionnelle qui est en gal proposé pour les Ct spéciaux est d’opéré une distinction entre les Ct nommé et innommé : * Les Ct nommé sont prévu et réglementer par la loi (vente, prêt, mandat). * Les contrats dits innommés sont ceux qui ne relèvent d’aucune réglementation spécifique. Il ne bénéficie pas d’une organisation complète. Mais certain

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