Cour droit civil

8582 mots 35 pages
Bibliographie : Mr Mallory et Fulchiron, édition De Fresnois, droit civil la famille (2009) Bénabent, édition Montchrestien. (2010) Mme Bufflan Lanord repris par Mme Ternaire, édition Sirey Mr Courbe, Edition Sirey Mr Carbonnier (2004) Chapitre introductif au droit de la famille.
Section 1 : la représentation de la notion de famille I. Les définitions de la famille
La famille est un phénomène social et une institution juridique. Pour la sociologie, la famille est un groupe élémentaire formé d’individus que relient entre eux des faits d’ordre biologique : union des sexes, procréation, descendance d’un procréateur commun.
Le code civil ne donne pas de définition de la famille. Il l'inclut dans la 1ère partie du code civil et un peu dans la troisième. Jean Carbonnier nous dit que la famille est une unité de base, un fait universel, au sein duquel le mariage est la plus ancienne coutume de l’humanité. Chacun donne sa définition mais on peut les regrouper en 2 groupes. La famille est un groupe de personnes unies par des liens de parenté et d'alliance. La parenté est le lien qui naît de la filiation et qui relie entre eux les descendants d'un auteur commun. L'alliance est le lien créé par le mariage, et ce lien uni les conjoints et la famille des conjoints. Cette définition est notamment reprise par Mr Benabent. Pour d’autres auteurs comme Mr Leveneur dans l'ouvrage de Mr Mazeaud, la famille est un groupement formé par les personnes qui en raison de leur lien de parenté sont soumis à une même autorité.
Mr Jean Hauser dit que la famille est un groupe d'individus qui reconnaissent entre eux les liens moraux et matériels engageant mutuellement leur personne et leur patrimoine sans limitation de durée.
D’une manière générale, on considère qu’il y a la famille étroite (parents, enfants) et d’autre part, il y a la famille élargie qui intéresse essentiellement le droit des successions.
Ce qui compte c'est la vie commune, quelque soit la forme de la

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